Absent : M. Bernard Plancon
Le maire demande l’autorisation de traiter deux points supplémentaires qui ne sont pas à l’ordre du jour.
demande de subventions
prolongation d’une promesse de vente
Le conseil municipal donne son accord.
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Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil précédent.
Constitution de la commission communale des impôts directs
L’article 850 du code général des impôts oblige la commune à constituer une commission présidée par le maire ou son représentant et des membres de la commune nommés par le Directeur des services fiscaux à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
Le rôle de cette commission est consultatif. Elle donne son avis sur les valeurs locatives et transmet les renseignements qu’elle juge utiles à l’administration fiscale en matière d’imposition.
Cette commission est composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants pour la durée du mandat, être de nationalité française, avoir plus de 18 ans, jouir de ses droits civiques, être inscrit au rôle des impôts. Les membres sont choisis dans des milieux professionnels différents, représentatifs de la population, deux sont choisis à l’extérieur de la commune.
Le maire présente quasiment la même liste que le mandat précédent, à savoir :
Titulaires : Frédéric Humbert, Jean Désidéri, Robert Dury, J.Louis Baumont, Christophe Babouhot, Anne Seguin, Gilles Durocher, Monique Boissel, Bernard Plancon, Edmond Geantet, Marc Brachet, Paul Schety, Claude Dugat, M.T. Bonin.
Non domicilié sur la commune : Stéphane Gelin (Fixin) J.Louis Sirugue (Brochon)
Suppléants : M.Jo Vachet, Jacques Dorey, Jacques Marchand, Danièle Gaugry, Dominique Gouroux, Gilbert Rossignol, Michel Esmonin, François Derangere, Ernest Thibaut, Gabriel Menth, Yves Stiefvater, Jacques Merra, Jacques Douai, Michel Frerebeau.
Non domicilié sur la commune : Michel Magnien (Morey) et Jean Rafet (Morey)
Liste proposée par le maire votée à l’unanimité.
Tableaux des emplois au 1er juin 2008
Création d’un emploi de rédacteur au secrétariat de mairie qui consiste à structurer l’organisation du secrétariat.
Il s’agit de Mme Rachel Bigeard, qui a réussi le concours, création du poste pour lui permettre de bénéficier de son concours. Agent de cadre B, elle sera adjointe à la directrice générale des services (Mme Heinz) et sera chargée de son remplacement en cas d’absence et chargée de l’encadrement des personnes. Modification du régime indemnitaire, le rédacteur au secrétariat de mairie bénéficie de l’IEMP (indemnité d’exercice de mission de préfecture), indemnité fixée au taux 3 (augmentation de salaire d’environ 100 euros).
Création d’un poste d’agent de maîtrise des services techniques, pour M. Poullot, inscrit sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise. Il devient responsable des services techniques.
Change de grade et de fonction, (indemnité IEMP taux 1) Augmentation d’environ 40 euros.
Le maire précise que ces augmentations entrent dans l’enveloppe de la masse salariale inscrite au budget primitif.
Vote à l’unanimité des présents.
Hygiène- Sécurité
Les communes ont l’obligation de nommer un agent d’inspection chargé de vérifier l’application du code du travail au sein de la collectivité et de rédiger un document unique qui consiste à identifier et à classer les auxquels sont soumis le personnel.
Cette personne peut faire partie du personnel ou du conseil ou de l’extérieur.
Le centre de gestion territorial de la Côte d’OR propose son aide sous forme de deux conventions :
Durée 1 an reconduite par tacite reconduction.
M. Dorey trouve le coût exorbitant.
Le conseil municipal adopte les deux conventions à l’unanimité.
Complexe sportif
L’entreprise Prautoy titulaire du lot 9 n’a pas respecté les délais d’où le retard dans l’exécution.
Le maître d’œuvre a notifié à l’entreprise en septembre 2007, le montant des pénalités encourues appliquées conformément au cahier des charges et aux constatations effectuées. Soit 24200 euros de pénalités.
Le PDG de l’entreprise a sollicité la réduction de ce montant.
Après échange avec le maître d’œuvre, il s’avère que l’entreprise a terminé ses travaux en totalité et la réception sur ce lot a été prononcée sans réserve, mais avec 1 mois de retard, l’entrepreneur n’étant pas venu à la réception de chantier.
Un compromis a été trouvé avec l’architecte et l’entrepreneur pour diminuer ces pénalités.
Il est proposé au conseil municipal de réduire les pénalités à 4200 euros qui correspondent à 20 jours de retard à 200 euros/jour + 200 euros pour le retard dans le délai d’exécution propre.
Vote : Le conseil vote pour, Une seule abstention : M ; Dorey
Le maire, demande les raisons de cette abstention, et M. Dorey dit qu’il est anormal de diminuer, que l’entreprise devait respecter les délais.
A savoir : La fuite d’eau pluviale de l’église provient d’un raccordement du toit. La totalité du montant des travaux n’a pas été payée. Il y a 10000 euros en réserve.
Demandes de subvention
Les subventions doivent être demandées avant le 30 avril.
« Par votre lettre du 15 novembre 2007, vous m’avez donné votre accord de principe pour une étude socio économique, permettant de se prononcer sur l’opportunité de la création de bretelle supplémentaire sur l’autoroute A31, niveau de la commune de Gevrey Chambertin.
Le montant des études intégrant à la fois la justification de l’opération en termes sécurité, santé, socio économie et un calcul de rentabilité du diffuseur, évaluation des tarifs, trafic, tarif induit, coût d’investissement et de fonctionnement est estimé à environ 35000 euros.
L’APRR propose de participer à hauteur de 25% du coût de cette étude.
Je vous invite maintenant à vous rapprocher de la sté concessionnaire afin d’établir conjointement avec le conseil régional de Bourgogne le montant de prise en charge de cette étude.»
Le maire propose se solliciter le conseil régional et le conseil général. La commune sera maître d’œuvre de cette opération.
Il serait possible d’obtenir 25% de chaque côté des conseils (régional et général). Resterait 25% à la commune qui a prévu une enveloppe de 10000 euros au budget primitif.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à demander les subventions.
Estimation de ces travaux, à la louche : 35000 euros.
Subventions qui seraient demandées aux conseils régional et général au titre des amendes de polices (réservées pour la sécurité) et de la dotation cantonale. Les modalités de ces travaux seront fixées ensuite.
Vote du conseil à l’unanimité.
Renégociation d’une promesse de vente
Signature en décembre 2000 avec une filiale du groupe Bouygues, pour la réservation et la conception du parc logistique.
Promesse de vente en 3 parties pour un terrain de 145000 mètres carré
1ère parcelle : 5ha construite et en recherche de locataires
2ème parcelle 62000 mètres carré
3ème parcelle : 32000 mètres carré
La sté devait lever la promesse de vente pour le 2ème terrain avant le 30 sept. 2008.
Le maire a renégocié les promesses de vente avec pour objectif de récupérer la 3ème parcelle.
Compromis trouvé : disponibilité totale du terrain 3 contre la prolongation d’un an jusqu’au 30 septembre 2009 de la promesse de vente du terrain 2.
Si au 30 sept.2009, le terrain 2 n’est pas vendu, 20000 euros d’indemnités seront versées à la commune.
Le maire indique qu’il est en négociation très sérieuse et très avancée avec une entreprise qui n’est pas dans le transport pour la parcelle 3.
Le maire ne veut pas donner le nom de cette entreprise, précise qu’elle travaille dans la construction ferroviaire, le chemin de fer et qu’elle a une cinquantaine de salariés.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette renégociation.
AFFAIRES DIVERSES
Tarif de location salle complexe sportif
Location de la salle du complexe sportif qui peut recevoir environ 80 personnes.
Location réservée aux habitants de Gevrey et pour les mois de juin, juillet, août, hors compétitions sportives. Pas de vaisselle.
Il a été décidé de louer la salle du complexe pour 150 euros du samedi après midi au lundi matin + caution de 150 euros.
En raison de problèmes avec les jeunes, il sera demandé un engagement parental et une assurance.
Pour mémoire, le conseil rappelle que l’espace Chambertin est loué 250 euros le week-end (avec vaisselle) + caution de 150 euros pour une des deux salles. Il est possible de louer l’espace Chambertin pour 4 heures ( un apéritif par ex.)
La salle de l’espace est gratuite deux fois dans l’année pour les associations.
Par arrêté municipal en raison du bruit, les mariages y sont interdits.
M ; Dorey précise qu’il est dommage de ne pas avoir d’autres choix sur la commune.
M. Humbert dit que le complexe sportif est déjà payé avec les impôts des habitants .
Au vote, M. Dorey est contre et il y a deux abstentions.
Délégués à la Coco GC
Les membres du conseil s’inscrivent comme délégués à la communauté de commune.
J.C. Robert a été réélu président.
Jumelage
Depuis 1963, Gevrey est jumelée avec Nierstein/Rhein.
Il y a des difficultés de relation entre les deux villages, Les allemands étant + conviviaux que les français. Beaucoup d’allemands sont prêts à venir et peu de gibriaçois pour les recevoir.
Le collège de Gevrey est jumelé avec celui de Nierstein.
Cette année, il n’y a pas d’échange officiel prévu. Le maire souhaite que ce jumelage soit pris en charge par un comité soutenu par la commune.
Suppression de classes
L’inspection académique ferme 3 classes au collège (6ème, 4ème, 3ème) ce qui va augmenter le nombre d’élèves par classe.
Le conseil municipal apporte son soutien aux parents d’élèves.
Il y aura aussi une fermeture de classe élémentaire par manque d’élèves. Le maire précise que c’est un peu normal il restera 46 élèves pour deux classes.
La directrice école est mutée en Vendée.
Délinquance-vandalisme
Des faits plus ou moins graves se sont produits : graffitis, jets de pierres sur les voitures de gendarmerie, cantine fracturée avec vols, dégradation de véhicules (4 voitures fracturées
avec tentative de vols)
Tous les auteurs sont identifiés et seront jugés en décembre 2008. Il s’agit de 8 mineurs, garçons et filles + quelques jeunes de Brochon.
Le maire demande une réponse appropriée de la justice.
Il rappelle que la commune est partenaire de la justice et reçoit souvent des personnes pour des travaux d’intérêts généraux.
Marathon
M. Merra explique que le marathon route des grands crus est relancé. Il demande des signaleurs pour gérer la circulation de 11h à 17 h. Il faut avoir plus de 18 ans et connaître le code de la route.
Commission culture
M. Marchand demande les modalités pour créer et mettre en place des activités.
Le maire répond qu’il établisse un projet, la commission en discute et s’il faut un financement, puis il ajoute : « il faut savoir gérer votre enthousiasme sur le temps, le mandat est de 6 ans »
La séance se termine à 22 h30.
Prochain conseil municipal mardi 13 mai à 20h30.
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