Conseil Municipal du 13 Mai 2008

Absents : M.J. Vachet,  P.Cluny,  J.F. Gras 

Le conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

• Sportives                      

Avenir sportif :       5000 euros  + subv. Entretien des sanitaires   457 euros

Basket :                      800 euros

Chambertin Olympique :  5000 euros + Subv. Entretien des sanitaires  457 euros

Les patriotes (tir) :   600 euros

Les vendangeurs (quilles) :  1000 euros

Moto : demande non parvenue

Amicale pétanque :  400 euros

Tennis club : 600 euros

VTT club : 600 euros

Assoc. Sportive Gevrey Fenay : dossier non parvenu

TEAM moto sport : 300 euros

AM sport (rolller) :  1500 euros

Escargot 21 : 600 euros

Hand ball : 600 euros

• Culturelles 

Echo du Chambertin :  500 euros

Harmonie municipale:  dossier non parvenu  mais  4600 euros accordés

MJC (poterie) : 500 euros + subvention exceptionnelle de 1500 euros

Reflets et Echos : 700 euros

Albasso chorale : 600 euros

Eclectik : 200 euros

•  Diverses 

Donneurs de sang : 500 euros

Sapeurs pompiers : 990 euros

ADMR :  650 euros

CCAS :  10000 euros

UDM (mutualité soins à domicile) : 650 euros

Amnesty international : 160 euros

Ligue des droits de l’Homme :160 euros

FNACA : 250 euros

CODERPA( comité départ. personnes âgées)  : 54 euros

MNT ( mutualité territoriale) : 160 euros

Association Bénin : 250 euros

Arbalou Maroc :  250 euros

A noter, concernant les subventions aux associations :

Les vendangeurs ont une augmentation de 250 euros par rapport à l’année dernière pour participation aux frais de déplacement (championnat de France, coupe d’Europe)

Team moto sport a 100 euros supplémentaires, il y a un troisième licencié.

Escargot 21  subvention de 350 euros supplémentaires pour participation aux manifestations caritatives.

MJC poterie  proposait de ne pas avoir de subventions cette année et l’année prochaine et demander 1500 euros en 2010  pour changer le four.

L’association obtient 500 euros et une subvention exceptionnelle de 1500 euros pour changer le four .

Arbalou Maroc  première demande de 500 euros . Mme  Christine Ravier, conseillère propose de s’aligner sur l’association Benin, soit 250 euros.   Vote du conseil municipal : 2 abstentions.

REDEVANCE France TELECOM

Redevance d’occupation du domaine public.

France Telecom doit payer tous les ans une redevance à la commune pour l’utilisation des lignes publiques aériennes (12 km330), souterraines( 44km 275)  et surface cabines téléphoniques (6mètres carrés 50).

Cette redevance n’a pas été payée par France Télécom depuis 2004, parce que non réclamée par la commune (oubli). Les tarifs sont fixés par décret soit :

2004 : 1574.68 euros

2005 :  1635.65 euros

2006 :  1951.57 euros

2007 :  2061.61 euros

Vote à l’unanimité du conseil pour la mise en recouvrement de cette redevance.

CONVENTION AVEC OPH 21

OPH 21  met à la disposition de la commune un emplacement  rue St Vincent, pour le point apport volontaire (PAV bennes de tri)

Les bennes seront installées semaine 20 et 21 (12 au 25 mai)

Vote à l’unanimité de cette convention.

VENTE D’UN COMPLEMENT DE TERRAIN A APRR.

Dans le cadre de la mise à 3 voies de l’autoroute, la commune a vendu en 2007 une parcelle à la sté APRR de 558 mètres carrés. Il n’y a pas eu à l’époque de document d’arpentage. Il s’avère que l’emprise définitive correspond à 684 mètres carrés, soit 126 mètres carrés supplémentaires.

Le prix fixé par les domaines est de 0.80 centimes le mètre carré soit  100.80 euros.

Le conseil vote à l’unanimité la cession de ce terrain supplémentaire. 

SITUATION DU COMMERCE  (LIBRAIRIE PRESSE) 

En novembre 1996, un bail  a été signé entre la commune et la librairie presse rue du Gaizot.

Le loyer est de 500 euros / mois et n’a pas été payé depuis 2 ans.

La gérante informe par courrier la municipalité de la cessation de son activité le 30 juin 2008 et demande une remise totale de sa dette.

Le maire propose de ne pas accéder à la remise totale de la dette et d’attendre toutes les données (prix de la vente, créances etc ), sachant qu’il n’y a pas de dettes fiscales, et de faire opposition pour le montant de la créance.

AVIS SUR UNE AUTORISATION DE STATION SERVICE

La sté ESSO exploite une station service le long de l’autoroute et demande l’autorisation d’extension, d’agrandir la surface.

Une enquête d’utilité publique est ouverte du 19 au 23 juin.

Le maire a fait examiner le dossier par les services techniques de la communauté de communes et par les techniciens du syndicat mixte du bassin de la Vouge.

D’après le maire, aucune observation d’ordre technique, le dossier est en béton, il n’y aurait pas d’impact sur le milieu naturel, la sté ESSO rejette ses effluents dans le réseau APRR.

Le maire propose un avis favorable. Vote à l’unanimité du conseil.

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

De nouvelles fouilles archéologiques sont imposées dans le secteur de Bergis de juin à septembre. Le maire sollicite le conseil pour une demande de subventions près du fond national d’archéologie. Le coût des fouilles est estimé à 240 000 euros qui est incorporé dans le prix du foncier.

Le conseil vote à l’unanimité.

Prochains conseils           mardi 17 juin   20h30

                                         mardi  08 juillet  20h30

La séance est levée à 22 h.