Absents : Mme V. Rigaux, M. R. Dury, M. J.F. Gras, M. F. Humbert
Le conseil approuve la séance du 22 juillet à l’unanimité.
Cession de terrain
Le maire informe son conseil de la vente du terrain de 32 140 mètres carré en zone route de St Philibert après de difficiles et délicates négociations( ZAE les terres d'Or).
Une société spécialisée dans la fabrication de matériels, travaillant en sous traitance , en particulier avec la SNCF et Alstom, achète ce terrain pour la somme de 280 000 euros HT.
Le compromis sera signé en septembre et le maire demande l’autorisation de signer ce compromis chez le notaire habituel.
Autorisation donnée à l’unanimité.
Murs de soutènement dans le vignoble
Demande de subvention pour la reconstruction de deux murs de soutènement :
Un au lieu dit Mazys
Un rue Combe du dessus
Dans le cadre patrimoine/ insertion, l’entreprise d’insertion « Sentiers » est désignée pour effectuer ces travaux.
Le conseil général prend en charge les rémunérations et la commune prend en charge les matériaux.
Montants estimés :
Mazys : 13682 euros dont 3220 euros à la charge de la commune
Rue Combe du dessus : 22336 euros dont 11411 euros à la charge de la commune.
La municipalité sollicite également les propriétaires des parcelles concernées, une aide financière à la rénovation, mais les demandes restent généralement vaines.
Le conseil autorise la demande de subventions à l’unanimité.
ZAC de Bergis
Les fouilles archéologiques sont terminées. Le terrain est libre à la construction.
Le dossier de lotissement est en phase terminale de réalisation. La préfecture va déclencher l’enquête d’utilité publique et nommer un commissaire enquêteur.
Le maire demande l’autorisation de lancer l’appel d’offres pour rechercher un cabinet d’étude pour la maîtrise d’œuvre (direction des travaux) et demande également l’autorisation de signer le marché.
Vote à l’unanimité du conseil.
Petite issue
La réfection de la chaussée a été effectuée par le conseil général. La communauté de communes a effectué les branchements.
La finition de cette chaussée (dernière couche) est prévue au mois d’avril 2009 ;.
Il reste 4/5 mois pour aménager la sécurité de cette rue (chemins piétonniers, plantations d’arbres, ralentisseurs de voitures…)
Il s’agit de choisir un maître d’œuvre pour ces aménagements (programme voirie). Plusieurs bureaux d’études ont été sollicité, entre autre : Berest, Bafu, Merlin…
Le maire précise que le cabinet Bafu (bureau aménagement foncier et urbanisme) est le moins disant, ce cabinet propose un taux horaire de 5% HT du montant des travaux.
Les riverains seront avisés de ces travaux.
Le maire propose de retenir ce cabinet qui va commencer à travailler.
Route des grands crus
Côté Morey, sortie de Gevrey RD 122
Même demande pour cette rue, le département doit effectuer les travaux, la communauté de communes interviendra pour les branchements d’eau potable.
Il s’agit de coordonner les trois intervenants : communauté de commune, conseil général et département.
Le conseil vote à l’unanimité pour le bureau d’études Bafu .
Subvention exceptionnelle
Le conseil décide de verser une subvention exceptionnelle aux communes sinistrées du Nord.
Le maire propose 1500 euros, les conseillers votent à l’unanimité une somme de 2000 euros.
Cette somme sera versée à l’association des maires de France des communes du Nord par solidarité intercommunale.
Remboursement d’assurances
Le maire accepte un remboursement d’assurances d’honoraires d’avocats de Groupama dans un contentieux (avec la vieille poste) : 780.64 euros.
AFFAIRES DIVERSES
Démocratie participative
M . Lucand explique que la réflexion est bien engagée et propose de mettre en place un premier dispositif avec des réunions de quartiers.
Gevrey sera divisé en 8 zones.
Deux premières réunions sont prévues :
grand quartier de la gare à l’est de l’avenue de Spy le 12 septembre à partir de 18 heures.
Gevrey Nord, de la rue aquatique à la place du monument aux morts, le 19 septembre à partir de 18 heures.
Ces réunions auront lieu sur invitation, le carton sera libellé ainsi :
« Je participe à la vie de ma commune :
Vous êtes invités à discuter avec vos élus dans votre quartier, à partager un moment de convivialité »
M. Lucand précise : " Le but n’est pas de répondre à des questions toutes faites, mais de rencontrer les habitants et discuter librement avec eux."
L’endroit sera déterminé de façon plus précise et sera mentionné clairement sur les invitations.
Tri sélectif
Quelques remarques de conseillers concernant :
Le maire précise que les bennes seront cachées par des lauriers du Portugal à feuillages persistants.
Il précise également qu’une tonne de verre coûte 140 euros à l’usine de Dijon contre 20 euros si le verre est posé dans les bennes.
Rentrée scolaire
Il n’y a pas d’effectif suffisant pour ouvrir une nouvelle classe à l’école du centre. Il manque 2 élèves.
Les effectifs se maintiennent à l’école Roupnel.
Un nouveau directeur prend ses fonctions à l’école du centre : M. Ocelet , ancien chargé de mission informatique qui maîtrise cette activité et qui désire la développer avec les enfants.
Mise en application des lois Darcos :
1) Obligation aux collectivités territoriales d’accueillir les élèves s’il y a plus de 25 % d’enseignants grévistes.
Mme Cardamone déplore le manque d’explications et de précisions de cette loi et trouve immoral que la perte de salaire des enseignants grévistes finance le soutien scolaire.
2) Réorganisation de la semaine scolaire : 4 jours au lieu de 5. Perte globale pour les élèves de deux heures d‘enseignement compensée par 20 minutes de travail 3/ semaine pour les élèves en difficulté.
Le soutien scolaire se fera en dehors des heures de classe et pose le problème des transports scolaires. Le conseil général ne veut pas aménager de nouveaux horaires de bus.
Marathon de Gevrey
Il a lieu le 4 octobre. Le maire dit qu’il est impensable et ingérable d’interdire la circulation et le stationnement en pleine vendange.
Il donnera donc un avis défavorable, sauf si les vendanges sont plus précoces.
Cérémonie
Commémoration de la libération de Gevrey le 10 septembre à 18 H 45.
La séance est levée à 21 H 30.
Prochain conseil le lundi 13 octobre à 20 H 30.
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