Conseil Municipal du 19 Octobre 2009

Absents : Jacques Dorey - Christine  Ravier - Jean François Gras - Adeline Sanchez

Le compte rendu du conseil municipal du 14 septembre est approuvé à l'unanimité.

Numérotation rue Saint Vincent

OPH 21 change de nom et s'appelle désormais ORVITIS. 
La municipalité a donné contre l'euro  symbolique, le terrain de l'ancienne chapelle à OPH 21.
Orvitis va construire un immeuble de 8 logements locatifs et demande de numéroter cette parcelle 407. La municipalité donne son accord à l'unanimité pour le n° 2 rue St Vincent.
Le permis de construire n'est pas encore déposé.

Renouvellement de 2 lignes de droit de tirage

Il s'agit de deux lignes de trésorerie de 100 000 euros pour le budget annexe location d'immeubles et de 500 000 euros pour le budget de la ZAE.
Ces deux contrats arrivent à échéance en décembre 2009.
Il est proposé de les reconduire au taux fixé par le crédit agricole.
Les intérêts sont trimestriels et payés en cas d'utilisation de ces sommes.
Vote à l'unanimité pour renouveler ces lignes de trésorerie.

Bois

Le conseil décide à l'unanimité la destination des coupes 2010.

Ajournement des coupes de deux parcelles  (44 et 125) en 2011.
1 ha de forêt donne entre 5 et 10 m3 par an et par ha.

En 2010, coupes affouagères des taillis
En 2011, coupes des futaies.
En 2012 coupes des  houpiers.
Tirage des lots le 6 novembre.

Recrutement d'un adjoint administratif

En remplacement d'un adjoint administratif 1ère classe qui a demandé sa mutation, le conseil décide à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint administratif  contractuel 2ème classe en CDD, à temps complet, à partir du 1er novembre pour une période de 3 mois d'essai.
A l'issue de cette période d'essai, le poste sera créé au 1er février 2010.
Il n'y a pas eu de candidats pour un poste de 1ère classe.

Budget général : décision modificative

Section investissement -Dépenses :

Solde d'aménagement RD 974 :  50 395 euros
Réseau EDF : 70 998 euros


Recettes :

Participation communale : 60 903 euros
Subvention CICECO : 10 094 euros
Subvention conseil général :  50 395 euros

Vote de ces écritures budgétaires modificatives à l'unanimité.

Rapport annuel sur l'élimination des déchets

Rapport de la communauté de communes.

Organisation des services :

Collecte des ordures ménagères : 1 fois  par semaine sauf Gevrey et Couchey ( 2 fois)
Objets encombrants : 2 fois par an.
Déchetterie : à Brochon et accord avec les déchetteries de Lantenay et de Chaux pour les villages éloignés.
Points d'apport volontaire (bennes) : sur toutes les communes.

Prestataires :

Ordures ménagères : depuis 2008, un seul prestataire, l' usine d'incinération du grand Dijon .
Verres : établissement Gachon.
Déchetterie : Sita centre est


Tonnages collectés :

Ordures ménagères : 2987 tonnes
                                          56 tonnes 40 sont récupérées
                                          
Emballages ménagers recyclables : 57 tonnes (dont 10 tonnes en refus de tri )

Verres : 418 tonnes

Déchetterie : 2403 tonnes dont 1000 tonnes de gravats qui partent à la décharge du grand Dijon
                         A ce sujet, le maire précise : " on pourrait dire que le grand Dijon est la poubelle de Gevrey ! "

                        Déchets verts : 200 tonnes.


Civisme :

Le tri laisse à désirer, deux employés sont payés une fois par semaine pour nettoyer les points d'apports volontaires.
Les bennes sont utilisées insuffisamment.
Le maire reconnaît que les points d'apport volontaire sont moins chers mais moins efficaces.
Le maire demande que les poubelles soient sorties uniquement le mardi et le vendredi.

Coût :

Ordures ménagères : 383 000 euros ( ramassage et incinération )
Point d'apport volontaire : 78 000 euros
Déchetterie : 240 000 euros

Soit un total de 843 000 euros avec les charges, somme répercutée sur la taxe des ordures ménagères.

1 tonne d'ordures ménagères coûte 121 euros
1 tonne au point d'apport volontaire coûte 23 euros
1 tonne à la déchetterie coûte 75 euros


M. Dury demande de réfléchir sur le ramassage des ordures ménagères une seule fois par semaine pour réduire le coût.
Mme Puhl signale que le ramassage des objets encombrants 2 fois par an est insuffisant.

Le conseil prend acte de ces données.


Transport scolaire

Le conseil général fait payer les transports scolaires intra muros.
Gevrey n'a pas droit au transport scolaire gratuit  pour aller à Brochon.
Le maire demande, compte tenu de la proximité du lycée de Brochon ( 2 km à vol d'oiseau) un tarif préférentiel pour ne pas pénaliser les familles situées à la périphérie .

Le conseil vote à l'unanimité cette demande.

Statut de la poste

Le conseil municipal demande à l'unanimité un référendum pour le retrait du changement de statut de la poste.

Travaux

M. Dury fait le point sur les travaux en cours :

Rue du Chambertin  : les enrobés sont réalisés et les bandes de résine de la zone 30 seront réalisées au printemps.

Petite issue : Fin des travaux en décembre, la couche finale de roulement sera posée au printemps ainsi que le collage des îlots.

La Platière : Le chemin reste à goudronner.

Eglise : la chaudière est changée et fonctionne.

Travaux eau :    rue du tison, rue de l'église par la communauté de communes
                            rue aquatique, les travaux débutent début novembre et sont effectués par l'entreprise Moretti.
                            La circulation se fera en alternance.

Sports :  changement des filets et installation d'un filet pare ballon côté complexe sportif.


Questions diverses

M. Merra explique que le club basket prend de l'importance et qu'il s'entraîne au gymnase du collège de la Champagne.
Compte tenu de l'augmentation du nombre d'adhérents, le gymnase n'est plus assez grand et  le club doit s'entraîner au gymnase du lycée de Brochon, ce qui entraîne des frais  d'occupation supplémentaires.
M. Merra demande une subvention exceptionnelle pour la location du gymnase de 432 euros.
Vote à l'unanimité  de cette subvention.


Remarque de Mme Puhl qui fait remonter le mécontentement des habitants quant au désherbage mal effectué sur la commune. M. Dury précise que le désherbage est effectué thermiquement et qu'il " faudra s'habituer à voir de l'herbe".

Remarque également sur l'école du haut qui n'effectue aucun déplacement à la bibliothèque du bas.

Le maire précise que M. Poulleau , responsable du déneigement, est en arrêt maladie jusqu'à la fin de l'année.

M. Dury s'inquiète du devenir du fret à la SNCF et des suppressions d'emplois simples à venir par voie de conséquence au triage de Gevrey.




PROCHAIN CONSEIL    LUNDI  23 NOVEMBRE 2009   20 H 30