Absents : JF Gras- Frédéric Humbert – Patricia Logerot
Approbation du compte rendu de la séance du CM du 26 août à l’unanimité.
Opérations foncières
Vente du terrain de 32 000 m2 en zone d’ activité « les Terres d’or » pour 280 000 euros HT
Un compromis a été signé avec Indusméca pour la cession de ce terrain.
Le maire souligne que si le projet a été caché, c’ est pour que M. Varenard de Billy, PDG, puisse en informer ses salariés.
M. Varenard demande une légère modification de la délibération et des modalités d’acquisition.
La superficie n’a pas changé, ni le prix, mais l’ industriel souhaite que cette acquisition s’ effectue en 2 parties.
Partager ce terrain en 2 parcelles d’égales superficies :
Le maire explique qu’ il y a donc un intérêt financier pour ce PDG, car le projet est financé sous forme de crédit bail pour la parcelle en façade et que le crédit- bailleur ne désire pas acquérir et financer la réserve foncière acquise sur les fonds propres du PDG sous forme SCI.
Le maire explique que comme garanties, l’ industriel ne pourra pas revendre la parcelle du fond sans
l’ accord de la commune et que la commune aura éventuellement son mot à dire dans la cession de ce terrain.
"L’objectif étant pour le PDG, de développer son entreprise et de se préserver une réserve foncière pour pouvoir s’agrandir." précise le maire.
C’est, dit le maire, l’ objet de cette légère modification, céder à Indusméca, 2 parcelles de superficie équivalente fixée dans le projet définitif.
Les deux sommes seront versées simultanément à la signature de l’ acte. Le compromis est signé et le dépôt de garantie est déjà encaissé.
La modification de la délibération est votée à l’unanimité.
Vente du terrain avenue de Spy
Projet présenté par M. Cadoux
7 promoteurs sont consultés pour ce lotissement, suite à un appel à projet.
Le promoteur Néolia est retenu pour un programme de 15 logements T2 ou T3 en accession à la propriété. Zone UD du POS, le PLU, n’étant pas encore validé.
Dans cette zone, la hauteur des bâtiments ne doit pas excéder RCH+ 1 étage.
L’accès se fera par l’avenue de Spy et la rue des Noirets.
La démolition des préfabriqués contenant de l’amiante sera à la charge du promoteur.
Le promoteur devra travailler l’aspect paysager et végétal.
Plusieurs critères sont étudiés pour ce lotissement :
Garantie du prix de vente, conditions de vente, Gestion des antennes et paraboles, accessibilité des personnes à mobilité réduite, stationnement, pose de panneaux solaires, orientation etc .
Le lotissement sera terminé pour la rentrée 2010.
La vente du terrain est fixée à 178 000 euros (surface 3126 m2).
Le conseil vote à l’unanimité la vente du terrain et le choix du promoteur Néolia.
Aménagement du terrain de l’ex- moto-cross ( superficie environ 3ha)
Choix du maître d’œuvre pour cet aménagement
La société Sodilight souhaite étendre sa zone de stockage et désire acquérir 10 000 m2 pour faire face à son développement.
Le maire propose le cabinet Merlin (honoraires de 9850 euros HT ) qui a déjà réalisé toute la zone d’activités et qui possède tous les plans, les réseaux, pour effectuer l’aménagement de cette zone.
Le maire propose un parking poids lourds dans cet endroit.
Vote à l’unanimité pour le choix du cabinet Merlin.
Développement des énergies renouvelables
Proposé par M. Lucand.
Il est proposé de voter au conseil municipal des subventions pour l’installation d’équipements solaires thermiques dans l’habitat, en partenariat avec le conseil régional.
Le montant des aides proposé sera de
400 euros pour un chauffe eau solaire individuel (coût : 6000/7000 euros crédit impôt 50%)
500 euros pour un combi eau chaude –chauffage (coût 10000 /12000 euros avec crédit impôt 50%)
Ce soutien financier est destiné aux locaux d’habitation situés sur la commune et sera limité à 20
foyers /an.
Pour en bénéficier à partir du 1er janvier 2009, il faudra présenter en mairie la copie de la confirmation écrite de la subvention du conseil régional et la copie de la facture de l’installation.
M. Lucand précise que ce projet ambitieux et responsable est encore très rare en Côte d’Or.
Vote à l’unanimité de ces subventions.
Budget général
Il s’agit d’un jeu d’écriture pour adopter une modification budgétaire, dans la section fonctionnement.
Les communes perçoivent une taxe sur l’électricité payée par chaque consommateur et la commune reverse cette taxe à 80 % au SICECO (syndicat d’électrification).
En 2007, il a été décidé que le SICECO percevrait directement cette taxe et verserait 20% à la commune.
Ce qui n’a pas été fait pour le dernier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008 qui ont été intégralement versé à la commune.
Décision rectificative votée à l’unanimité.
Affouages 2008
Situés près de la station autoroute :
400 stères aux Epenottes
200 stères de l’autre côté, côté marais.
Ce sont des bandes de 4 m tous les 24 m en zone très humide et à l’accès par les bandes difficile.
Prix : 35 euros
Vote à l’unanimité.
Dénomination d’un rond point
Sollicité par la FNACA, le maire propose que le giratoire situé rue du moulin à vent / rue du collège porte le nom de rond point du 19 mars 1962.
Le maire précise qu’à Gevrey, il n’y a pas de rue ou d’endroit du 8 mai ou du 11 novembre.
Le maire suggère aussi pour éviter toute querelle, que le «jardinet » situé près du monument porte le nom du 8 mai et 11 novembre .
Le maire est également sollicité par une famille pour inscrire le nom d’une victime de la guerre de 39/45 sur le monument aux morts. Il précise que ce monument a été érigé avec des souscriptions des familles à l’époque 14/18.
M. Dorey propose de confier aux associations, le soin de retrouver les victimes de la guerre de 39/45.
Vote à l’unanimité pour rebaptiser le rond point du creux aux loups.
Subvention aux associations
M. Merra présente le dossier de l’association badminton Gevrey /Fenay .
Vote d’une subvention de 200 euros pour le fonctionnement et de 100 euros à titre exceptionnel pour la réfection du terrain de Fenay et l’achat de raquettes.
M. Stiefvater remarque que cette subvention exceptionnelle va profiter à Fenay.
Vote à l’unanimité.
Nouvelle commission
Une nouvelle commission est crée pour aider M. Lucand dans son travail sur le développement durable et la démocratie participative.
En font partie :
Mme Ravier, Mme Puhl, M. Bouchut, M. Dorey, M. Moyne .
Compte rendu de délégation de pouvoir
Le maire informe des décisions prises dans le cadre de cette délégation :
La signature d’un contrat avec un cabinet spécialisé (Risque partenaire) pour la rédaction d’un cahier des charges en vue de réétudier tous les contrats d’assurances au 1er janvier 2009 ( biens, véhicules, personnes).
Risque partenaire a été choisi pour rédiger ce cahier des charges, effectuer l’appel
d’offres, analyser les différentes propositions.
Signature d’un avenant pour la révision du PLU pour un groupement de commande conclu et mis en place avec Couchey, Brochon, Fixin, qui ne concerne que la commune de Couchey pour un montant de 1640 euros HT.
Remerciements
Différentes associations remercient la municipalité pour l’octroi de subventions.
Le Président de l’association des maires du Nord remercie pour la subvention versée aux victimes de la tornade.
Inauguration
Le 6 novembre à 14 h 30
inauguration de la fresque du bâtiment France Télécom avec l’association Ressources.
Elections prud’homales
Mise en place des différents bureaux de vote pour les élections prud’homales du 3 décembre 2008
Compte rendu de la commission municipale voirie
Par M. Dury
Gestion de l’eau au creux aux loups : l’ objectif est de contrôler la consommation de l’ eau avec des badges magnétiques payants. Le badge permettra un arrêt automatique après ½ heure.
Un logiciel en mairie sera installé pour valider les cartes et permettra d’avoir un regard sur les consommations et les utilisateurs.
Prévoir le remplacement du tableau électrique.
Prévoir des plages horaires d’ utilisation pour contrôler l’ accès et éviter les heures matinales et les dimanches.
M. Marchand précise c’est une demande de la profession mais que les viticulteurs travaillent aussi les dimanches, M. le Maire demande d’ éviter de travailler et de faire tourner les moteurs des tracteurs à 5 heures du matin.
Colombarium :
La commission opte pour l’ achat de 2 fois 12 cases au cimetière de la justice en granit rosé de Bretagne.
Prix 5028 euros HT + 4440 euros HT pour la pose.
Le jardin du souvenir : l’ herbe sera remplacée par des galets.
Révision du règlement du cimetière.
Voirie 2008 :
Parking du complexe sportif : pose de trois puits perdus et pose de 1200 à 1300 m2 d’enrobés, une société est retenue et les travaux devraient commencer rapidement.
Rue petite issue :
Le conseil général a posé une couche d’enrobé de roulement, printemps 2009 pose de la couche définitive.
La communauté de communes a refait les branchements d’ eau.
Le cabinet Bafu travaille sur un projet d’aménagement espace piétons sur la partie gauche en descendant.
RD 122 :
Travaux de branchements d’ eau et de conduites
Travaux de réaménagement des trottoirs
Pose d’enrobés.
Le conseil général subventionne à hauteur de 22474 euros.
Remplacement de la chaudière de l’église
Suite à la vétusté, la chaudière doit être remplacée. Trois devis sont demandés.
Somme : environ 22000 euros.
Chauffage par air pulsé qui prend l’air froid à l’extérieur, chauffé et qui est distribué par trois bouches à l’ intérieur de l’église.
Par économie d’énergie, il faudrait prendre de l’ air à l’ intérieur de l’église par une nouvelle bouche d’aspiration.
Panneau de rugby
Un devis a été signé pour 1400 euros pour redresser les panneaux de rugby.
Signalisation
Commande de miroir de sécurité place des marronniers
Commande de vitrines pour affichage
Commande de barrières de sécurité
Aménagement du rond point des Terres d’Or
Sera réalisé par les cantonniers.
4 abribus installés
Modification des séquences des feux tricolores rue de l’ancienne poste/petite issue
Prochaine réunion du conseil municipal le 17 novembre 20H 30
/idata%2F1636566%2FSCAN1.jpg)
/idata%2F1636566%2Fdec-2007-008.jpg)
/idata%2F1636566%2Fob_8908ba338b587f68fc72fef8d2541083_quandlarose02.jpg)
/idata%2F1636566%2Fmilteau02up.jpg)