Absents : Patricia Logerot - Pascale Cluny - Mathilde Puhl - Valérie Rigaux - Bernard Plancon
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 13 octobre à l’unanimité .
Le maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour qui ne sont pas prévus :
Le conseil autorise le maire à ajouter ces deux points à l’ordre du jour.
Convention de location d’un terrain avec RFF
Les nouveaux horaires SNCF augmentent sensiblement la fréquentation de la gare d’où la nécessité d’aménager un parking pour le stationnement des voitures et des vélos.
RFF (réseau ferré de France) est propriétaire du foncier et des installations. La SNCF exploite les trains.
Le terrain en friche de 1075 m2 à côté de la gare appartient à RFF.
RFF ne veut pas le vendre et propose de le louer à la commune sous forme de bail longue durée pour 150 euros par an. L’objectif est d’engager une réflexion avec le conseil général pour un pôle d’échange et d’aménager ce terrain en parking.
Le maire parle aussi d’engager une discussion avec Transco pour améliorer les correspondances train/bus.
Le maire demande une suite favorable à ce dossier et l’autorisation de signer cette convention.
Le conseil vote pour cette convention à l’unanimité.
Location de locaux à la communauté de communes
L’appartement de fonction de Madame la perceptrice est vacant. La communauté de communes s’est proposée pour être locataire de ces locaux (bâtiment de la nouvelle poste). La municipalité prévoit un bail de 18 ans. A l’issue de ce bail, la communauté de communes sera propriétaire de ces locaux pour l’euro symbolique.
Il s’agit d’une surface de 300 m2 de bureaux avec garage fermé, cave, 3 places de parking.
Le montant du loyer sera de 25 000 euros /an payable par trimestre d’avance, non révisable.
Cette somme correspond au remboursement du prêt annuel + la taxe foncière.
En cas d’acquisition anticipée, la communauté de communes a l’obligation d’acheter les locaux et de payer les sommes restantes.
Le maire précise qu’il s’agit d’une opération blanche pour la commune.
Vote pour la location de ces locaux à l’unanimité.
Renouvellement d’un bail commercial
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le renouvellement du bail commercial du café « les copains d’abord ». Bail de 9 ans pour un loyer de 1080 euros / an payé mensuellement, soit 90 euros par mois.
Demande de subvention Forêt année 2009
La parcelle située entre la voie ferrée et l’autoroute va être reboisée début janvier.
Plantation de 6600 plants de chênes sur 4 hectares.
Le montant de ces plantations s’élève à 12 400 euros pour la fourniture des plants et les travaux.
Le conseil général subventionne à 50%. Les jeunes plants sont garantis 2 ans en cas de non reprise.
Cette demande est adoptée à l’unanimité des élus.
Renouvellement de contrat Crédit agricole de 2 lignes de droit de tirage
Il s’agit de deux lignes de trésorerie de 100 000 et 500 000 euros qui arrivent à échéance en décembre 2008.
La proposition est faite pour des montants identiques, les intérêts sont trimestriels.
Taux Euribor 3 + marge de 1.10
La trésorerie est à disposition rapide en cas de travaux à réaliser, les intérêts ne seront payés qu’en cas d’utilisation de ces sommes.
Le maire précise qu’il s’agit de facilités apportées aux collectivités et les conditions d’obtention au crédit agricole sont souples et intéressantes.
Les élus votent à l’unanimité le renouvellement de ce contrat.
Renouvellement de deux prêts court terme crédit agricole.
Ces deux prêts relais arrivent eux aussi à échéance début décembre 2008. Il s’agit de les renouveler sur une durée de 24 mois.
Ces produits permettent de financer les travaux d’aménagement des 2 zones ( ZAE et zone de Bergis) dans l’attente des recettes générées par la vente des terrains.
Taux Euribor 3 mois + marge 1.20
.Le maire rappelle : « le terrain n’est peut-être pas vendu cher, mais la commune perçoit la taxe locale d’équipement et l’impôt foncier, et il ne faut pas voir uniquement le prix du terrain…. ».
La municipalité espère vendre les terrains de cette zone dans les 2 ans. Il précise : « il sera alors possible de réaliser le bilan financier définitif en tenant compte des recettes perçues sur le budget général ». Le maire ajoute : « tous les terrains ne sont pas vendus, mais il faut les vendre rapidement pour ne pas perdre les clients ».
Mêmes conditions que pour la ZAE.
Après les frais d’études et de fouilles archéologiques, il reste à financer les procédures et les travaux de viabilité pour cette zone.
Il est précisé que ces sommes seront incluses dans le prix du terrain et que ces opérations
seront intéressantes pour la récupération de la TVA.
Le conseil vote à l’unanimité le renouvellement de ces 2 prêts relais.
Remerciement d’une association
Un courrier de l’association Arbalou pour remercier le conseil de la subvention octroyée.
Pétition en préfecture
Les différentes associations de l’enseignement public, attirent l’attention du conseil municipal sur la suppression de 25 % des subventions accordées par l’Etat et sur la régulation budgétaire 2009. Elles demandent au conseil de s’associer à leur courrier au préfet.
Le conseil vote à l’unanimité le vœu de ces associations.
QUESTIONS DIVERSES
Demande de subvention
Une subvention de 350 euros est accordée à l’unanimité des élus au moto club Gevrey Chambertin. Cette association souhaite conserver son identité « Gevrey Chambertin ».
Questions de M. GRAS
M. Gras, conseiller pose différentes questions, réponses de J.C Robert :
Q : Quelle sera la date de l’inauguration du rond point du 19 mars 1962 ?
R : La date n’est pas encore fixée.
Q : Au sujet de l’ancienne librairie, est ce reloué ?
R : Les contacts n’ont pas abouti.
Q : Au sujet du ramassage des feuilles au centre ville, la commune a-t-elle l’équipement nécessaire ?
R : Les cantonniers sont équipés de « souffleur », mais les feuilles proviennent de particuliers qui ne les ramassent pas.
La secrétaire précise que la balayeuse passe 1 semaine sur 2 alternativement en haut et en bas de Gevrey, sauf les jours de congé et lorsque la balayeuse est en panne.
Q : Beaucoup de poubelles sont sorties 2 à 3 jours avant le passage des éboueurs, peut-on passer un message dans le gibriaçois ?
R : c’est effectivement un problème, des sacs poubelles sont déposés également à côté des bennes de tri sélectif qui nécessitent le passage 1 fois/semaine d’une équipe de nettoyage.
Réunion démocratie participative
Christophe Lucand annonce deux nouvelles réunions participatives. Elles concerneront les quartiers :
St Vincent –Justice le 21 novembre au centre social arc en ciel
Château le 28 novembre 18 heures espace Chambertin
Sur invitation.
Elections prud’homales
Mise en place avec les conseillers de la tenue des bureaux de vote, suivant les disponibilités de chacun.
Travaux RD 74
Les travaux sur cette route reprendront fin novembre pour se terminer en principe mi-décembre.
Il s’agit de la rectification des arrondis vers le crédit mutuel.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 15 DECEMBRE 2008 A 20 H
MES OBSERVATIONS SUR CE CONSEIL
Le logement de Madame la perceptrice va être loué par la communauté de communes pour y installer des bureaux. Cette dernière pourra l’acquérir au bout de 18 ans pour l’euro symbolique. Voilà encore du patrimoine qui fout le camp, tout comme Panidor et bien d’autres.
Lorsque la perceptrice sera remplacée, en cas de mutation par exemple, où va-t-on reloger le nouvel arrivant ? Aucun conseiller n’a posé la question.
Mes articles sur le prix de vente du terrain en zone artisanale obligent le maire et le premier adjoint à se justifier.
Dire au conseil que le terrain n’est pas vendu cher, c’est reconnaître la véracité de mes articles, mais dire qu’il n’est pas vendu cher car la commune perçoit les impôts fonciers et la taxe locale d’équipement, c’ est se moquer de son conseil et le maire prend les élus pour des imbéciles.
Les autres communes qui vendent les terrains au prix « normal », ne perçoivent elles pas les impôts fonciers et la taxe locale d’équipement ? La TLE n'est pas une spécificité gibriaçoise, elle est obligatoire pour les communes de + de 10 000 habitants, les communes de moins de 10 000 habitants peuvent l’instituer en la votant en conseil municipal, c’ est le cas à Gevrey.
Le maire, au cours du conseil ironisait sur la démocratie à Beaune en disant qu’il n’ y avait que 3 conseils municipaux par an à Beaune. Renseignements pris auprès de la mairie de Beaune, le conseil municipal de Beaune se réunit 5 à 6 fois / an.
A mon avis, le résultat compte plus que le nombre de réunions, peut-être vaudrait-il un peu moins de réunions à Gevrey et plus de rues entretenues.
Et le maire de Gevrey est bien mal placé pour parler de démocratie avec la plainte qu’il a déposée à mon encontre.
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