Conseil Municipal du 26 Janvier 2009

Absentes : G. Cardamone – M . Puhl -  P. Cluny – P. Logerot- A. Sanchez- V.Rigaux.

Le conseil approuve et signe à l’unanimité le compte rendu de la séance du 15 décembre 2008.
Le maire demande l’autorisation d’inscrire un nouveau point  à l’ordre du jour : la location du magasin presse. Le conseil accepte.
 
 Présentation, objectifs, gestion, outils de protection
  Site de la Combe Lavaux      Natura 2000     Charte forestière

Premier point du conseil municipal, présenté par Laurent Servière, conservateur du site naturel de la combe Lavaux et de Natura 2000.
Exposé  d’une heure 20 mn étayé par des diapositives.
Le maire a demandé à M. Servière de se déplacer pour expliquer aux conseillers les outils de protection et de gestion du patrimoine, l’enjeu écologique du site naturel.

1.    Réserve naturelle de la combe Lavaux

En chiffre :
157ème  réserve naturelle de France, 4ème réserve naturelle de Bourgogne, répartie sur  500 ha sur les communes de Brochon et de Gevrey.
550 espèces de fleurs, 92 espèces d’oiseaux (faucons pèlerin), 14 espèces de reptiles- batraciens,
13 mammifères protégés.
La réserve est sous la responsabilité de l’Etat, gérée par la communauté de commune.
3 missions principales :

•    Protéger
Les habitats naturels, le patrimoine écologique et géologique, faune , flore, fossiles, minéraux, eau.
Par la signalétique imposée par l’Etat à chaque entrée (80 entrées sur la combe)
Par la réglementation des activités humaines (promenades, cueillettes des fruits, …)
Par la police de la nature.

•     Gérer
Plan de gestion scientifique, terrain d’étude scientifique, le territoire est géré à des fins conservatoires.
Le site est géré par la communauté de communes sous l’autorité du Préfet .
Un document central est élaboré : le plan de gestion sur 5 ans (2008- 2012).
Gestion forestière : la Naturalité
Gestion cynégétique :la chasse
Gestion des pelouses : reconquérir les paysages traditionnels par le pastoralisme.

•    Faire découvrir
Par l’accueil au public, par la communication, par la sensibilisation.
Permettre une ouverture au public maîtrisée et une éducation à l’environnement.

2.    Natura 2000

Son territoire s’étend sur 12 communes du plateau de Chenôve à Nuits St Georges.
. 1er site en Bourgogne.  2100  ha dont 1500 ha de forêts.
500 ha de pelouses calcaires (milieux ouverts)
13 habitats naturels d’intérêts communautaires dont 3 prioritaires menacés :
  -  Forêts d’érables et de tilleuls
  -  Les éboulis
  - Les pelouses calcaires

Territoire de projets géré par la communauté de communes. La réglementation est européenne.
Un document : le DOCOB définit 3 objectifs :
•    Restaurer l’entretien des pelouses calcaires (débroussaillage, pastoralisme et plan de pâturage)
•    Favoriser le vieillissement des feuillus
•    Développer les activités plein air et planifier les activités de loisirs.


3.     Charte forestière

S’étend sur 17 communes de la Côtes et des Hautes Côtes.
Territoire de 13500 ha dont  5000 ha de forêts.
425 ha de forêts communales, 880  ha de forêts privées (1500 propriétaires)
La communauté de communes préside le comité de pilotage. Subvention du conseil régional
La charte  d’une durée de 3 ans,rédigée par l’ONF est parallèle à celle de Natura 2000.

Il s’agit de réfléchir comment gérer durablement la forêt et dynamiser la filière bois (la ressource en bois est forte).
Axes de gestion durable :
-    Le devenir du peuplement des arbres en particulier le pin noir
-    Développer la filière bois (chaufferie, énergie)
-    Rationaliser les itinéraires.
-    Définir les axes de communications auprès des propriétaires forestiers.
-    Intégrer le site à une démarche touristique intégré à la nature.


Les objectifs de Natura 2000 et de la Charte forestière sont les mêmes que pour la réserve naturelle, mais les outils, les acteurs, les moyens de financement sont différents.

M . Servière termine son exposé en parlant du site de la Bossière, sale, pas nettoyé, laissé à l’abandon. Il demande à la municipalité le nettoyage de ce site. Il explique :
« C’est le choix de la commune de réhabiliter ce site, mais elle ne peut pas faire n’importe quoi à l’entrée d’une réserve naturelle, à quelques mètres d’une forêt communale. Ce site est classé au niveau du paysage. Il faut monter un projet et un financement pour réorienter ce site, peut-être un théâtre de nature ou un jardin botanique par exemple. Il y a des opportunités de financement avec le conseil général pour financer le nettoyage. »


AFFAIRES  FINANCIERES

1    Renouvellement d’une ligne de droit de tirage qui concerne le budget général et qui expire en  mars 2009.    
             Somme de 300 000 euros qui permet de fonctionner en attendant la rentrée des recettes.
              Engagement de 12 mois. Euribor 3 mois +1.10
              Les intérêts sont trimestriels.
              Pas de commissions d’engagement, pas de frais de mise en place.
              Le conseil vote à l’unanimité ce renouvellement.


2    Emprunt au Crédit agricole
             Le maire demande l’autorisation de signer un contrat modifiant le taux sur 2 emprunts, dont un contracté   pour le complexe sportif.
            Ces prêts sont calculés sur Euribor, donc variables (actuellement 2.25 +1.10)
          La banque propose de revoir ces prêts et de les mettre à taux fixes.
          Le maire précise que l’avantage est de ne pas subir les variations d’Euribor, de connaître d’avance  l’endettement, d’avoir une visibilité plus importante tout au long du prêt.
        Le taux  de ce prêt de 130 000 euros jusqu’en 2027 sera figé au moment de la signature.
             Environ 3.54 %.
         Le conseil vote à l’unanimité l’autorisation au maire de modifier les taux d’emprunts et de signer les nouveaux contrats.

COLOMBARIUM

Un nouveau colombarium de 12 cases pouvant accueillir 2 urnes funéraires chacune est installé au cimetière de la justice.
Ce colombarium a coûté 5028 euros soit 419 euros par case.
Il n’y a plus de concessions perpétuelles. La municipalité fixe les tarifs suivants :

Durée de 15 ans   330 euros    Renouvellement      125 euros
Durée de 30 ans   660 euros     Renouvellement     247 euros
Durée de 50 ans   1100 euros   Renouvellement    740 euros
Le conseil vote à l’unanimité ces nouveaux tarifs.

CREUX AUX LOUPS

  Pour accéder au point d’eau du creux aux loups, un nouveau badge payant et nominatif va être mis en place en mairie. Ce badge va permettre de vérifier les utilisateurs, les quantités d’eau annuelles prélevées, l’heure d’utilisation, tout cela géré par un journal de bord.
Il sera utilisable de 6 h  à 22 h .
Il sera strictement interdit aux viticulteurs d’effectuer des mélanges pour les traitements sur place, pour éviter les débordements et la pollution.
Le maire précise que ce badge sera réservé aux seuls habitants de Gevrey, par principe d’égalité devant  le service public, on n’a pas le droit de faire de discrimination entre habitant.
Une charte de bonne conduite va être rédigée rapidement.
Prix de ce badge : 50 euros
Remplacement :     5 euros
Par année supplémentaire : 10 euros

Question de M. Gras : «  Par exemple, un habitant de Brochon qui est propriétaire d’une vigne sur Gevrey et qui paye des impôts sur la commune, aura-t-il le droit d’utiliser le point d’eau ? »
Réponse du maire : « Non, il n’a qu’à aller à Brochon, pourquoi viendrait-il chercher de l’eau ? »
M. Gras trouve anormal cette situation.

Question de M. Marchand : « N’est ce pas le premier pas pour au final nous faire payer l’eau ? »
Réponse du maire : « La commune n’a pas le droit de facturer l’eau. Ca pourrait être la communauté de communes, mais on ne peut pas faire payer de l’eau gratuite »

La commission viticole a élaboré ce système de badge en accord avec le syndicat viticole.
Au vote :  M. Gras s’abstient, vote favorable pour les autres conseillers.

ASSOCIATION

Le maire propose aux conseillers d’adhérer à l’association des petites villes de France (ADPVF), (pour les municipalités de  3000 à 20 000 habitants ).
Il précise que la municipalité pourrait y trouver de la documentation, des programmes de formation pour les élus. Il dit aussi que la commune est déjà adhérente à l’association des maires de France, mais que c’est un moyen d’être solidaire avec la fermeture des services publics et d’échanger des infos.

Le prix de l’adhésion est de 0.08 euros par habitant soit pour Gevrey, une cotisation annuelle de 254.32 euros.
Le conseil vote cette adhésion à l’unanimité.

CREATION DE POSTE

Il ne s’agit pas d’un nouvel emploi, mais d’un agent administratif qui ayant réussi son examen, passe d’agent administratif  2ème classe à celui de 1ère classe.
Le conseil vote à l’unanimité la modification du tableau des emplois.

CICECO

Le syndicat des communes électrifiées de Côte d’Or  modifie ses statuts à la demande du préfet et de la cour des comptes.
Cette modification nécessite une nouvelle organisation avec la suppression de tous les syndicats locaux d’électricité.
Création d’une commission locale à l’énergie (CLE) pour laquelle il faut désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter Gevrey à cette commission.
M. Dury est délégué titulaire
M. Stiefvater est délégué suppléant.
Vote unanime pour ces deux désignations.

EGLISE  ST AIGNAN

Le maire demande des subventions à la DRAC pour effectuer la troisième tranche de travaux de l’église (façades).
M. Dury explique :

« Il est proposé à la DRAC  deux financements pour deux phases de travaux :

                 1                   32000 euros HT  pour la réalisation du draînage
                                       pour  les travaux d’élévation de la façade nord et de la nef
                                       pour la reprise du réseau d’eaux pluviales

                2                    75600  euros  HT  pour les travaux en élévation des autres façades
                                        pour le remplacement du grillage de protection de la baie axiale est

                                      A ces montants, s’ajouteront les honoraires du maître d’œuvre.

Il convient d’autoriser le maire à signer les avenants du marché à intervenir, qui modifie les délais de réalisation du projet et qui intègre la réalisation du drainage qui n’était pas prévue dans la tranche 3 initiale.  »

Le maire explique :
«  Les estimations de la 3ème tranche sont maintenant sous estimées. Les travaux de cette tranche n’ont pu être réalisés faute de subvention de l’Etat (DRAC) . La  DRAC dit qu’elle n’a plus de crédit budgétaire et qu’elle ne veut plus subventionner les collectivités avant 2011 / 2012 . Je vous propose de solliciter la DRAC. L’architecte a réévalué les devis des entreprises et nous devons attendre la réponse. Il n’y a pas besoin d’appel d’offres puisque le marché continue.
Soit nous repoussons les travaux jusqu’à l’obtention des subventions, soit nous autofinançons
32 000 euros au moment du budget sans subventions. C’est un choix que vous devrez faire. »

Question de Mme Ravier : « Les travaux de drainage qui sont prévus, vont-ils palier les problèmes d’infiltrations ?  »
Réponse de M ; Dury : « oui, d’humidité sur les murs, l’eau a tendance à remonter dans les murs par capillarité »
Mme Ravier : « Donc, les 32 000 euros qui sont prévus, c’est pour le problème des infiltrations  c’est pour régler ce problème d’eau, c’est plus urgent de dissocier les 2 phases et faut-il attendre les subventions ? »
M. Dury : «  C’est pour tout ce qu’il y a d’urgent, dans les 32 000 euros, ça n’a pas été évoqué, il y a aussi la reprise des badigeons intérieurs. »
M. Gras : « C’est un bâtiment communal, il faut faire les réparations. »

Vote à l’unanimité pour solliciter les subventions à la DRAC et au conseil général.

PLU DE BROCHON

La commune de Brochon transmet son projet à Gevrey qui est commune riveraine et qui est amenée à donner son avis.
Le maire précise qu’il y a eu une bonne concertation.
Brochon a prévu une zone réservée aux activités viticoles (cuveries) près de la déchetterie.
Brochon a également prévu la desserte de la zone d’habitation de Bergis.
Le maire note une erreur concernant une zone classée UE et demande la rectification.
Vote à l’unanimité sur ce projet de PLU

LOCATION DE LOCAUX

Mme Sylvie Richardot souhaite développer son activité et avoir des locaux plus spacieux
(confection dames) rue du Gaizot (ancienne presse).
La commune consent à abandonner quelques mois de loyer, charge à la nouvelle locataire d’effectuer quelques travaux.
Loyer de 500 euros / mois payable en fin de mois à partir d’octobre 2009.
Les frais de bail (9ans) sont pris en charge par la commune.
Vote à l’unanimité  du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Commission sport
M. Merra fait le point et annonce la troisième réunion le 19 février. Bilan de mi-saison.
Organisation de la fête du sport, course de roller, grand prix de Bourgogne.
La commission est le relais entre la municipalité et les associations.
Elle permet de conseiller pour élaborer des dossiers, c’est un lieu d’échange.

Commission viticole
M. Humbert explique que la commission examine le dossier pour l’aire du dépôt de marcs, rue du moulin à vent. Il s’avère que le terrain prévu n’est pas disponible et la commission recherche donc un nouvel emplacement qui serait associé à une plate forme de lavage obligatoire en 2012.

Commission travaux
M. Dury explique que les travaux rue du Chambertin vont commencer début février.
La réflexion est engagée pour le projet de modification rue de la petite issue.


Prochain conseil le 23 février à 20h