Conseil Municipal du 25 janvier 2010

Absents : J.F. Gras - P. Cluny - F. Humbert.

Le conseil approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil précédent.

OPERATIONS FONCIERES

Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain

Le conseil municipal est saisi pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 500 m² située au croisement petite issue / moulin à vent qui accueille provisoirement une plate forme pour le stockage des marcs de raisins pendant la période des vendanges. Prix proposé : 7380 euros.
Le maire demande l'achat de cette parcelle pour la mettre à disposition du syndicat viticole, étant entendu que cette parcelle doit être entièrement libérée de tout fermage.
M. Merra dit que l'endroit n'est pas adapté, avec de plus en plus de trafic, qu'il y a apport de nuisances (moucherons, saleté, problème avec le voisinage), il précise qu'il est anormal que ce terrain soit déjà construit sans autorisation.

Mme Vachet est d'accord pour acquérir le terrain mais ne veut pas d'entreposage de marcs à cet endroit et pense qu'il s'agira d'une " verrue" à l'entrée du village.

M. Dury n'est pas d'accord pour le stockage à cet endroit à cause du voisinage, dit avoir été mis devant le fait accompli et demande un autre emplacement.

M. Bouchut reconnaît ne pas être un spécialiste, s'informe sur la différence entre rafles et marcs et demande comment font les autres villages, parle du manque d'esthétique.

M. Marchand précise que c'est une obligation de redonner les marcs à l'Etat pour la distillation, mais que Gevrey est un village à vocation viticole, qu'il n'y a pas d'autres terrains disponibles sur la commune et que le syndicat s'est engagé à arborer l'emplacement. Il souligne que si on éloigne le lieu de stockage sans surveillance, on risque de se retrouver avec une décharge.

Mme Seguin explique que l'emplacement, le manque d'esthétisme est gênant, qu'il ne faut pas laisser ce terrain au syndicat viticole.

M. Dorey demande s'il n'y a pas un autre terrain près de la déchetterie , qu'il serait partisan de faire payer une taxe aux viticulteurs pour les  responsabiliser et propose que le syndicat prenne en charge l'achat du terrain.

Le maire explique que la législation a changé, que le syndicat a trouvé un terrain privé et qu'il y a une volonté de gérer le problème, la réalisation des travaux s'étant faite l'année dernière dans l'urgence.
" l'endroit n'est pas satisfaisant de l'image que l'on veut donner, ce n'est pas idéal, mais il faut trouver un compromis, je note que vous êtes majoritairement opposés au stockage des marcs à cet endroit " a-t-il ajouté.
Le maire propose d'acquérir cette parcelle au prix de 7380 euros sous 3 conditions :

• que ce terrain soit libre de tout fermage.
• que ce stockage soit provisoire et que le syndicat dispose d'un an pour chercher un autre endroit.
• qu'il ne soit pas engagé de travaux complémentaires sur ce terrain.