Conseil Municipal du 23 Novembre 2009

Absents : M. Puhl - C. Lucand - J. Merra.

Le compte rendu du conseil municipal de la séance précédente (19 octobre) est approuvé à l'unanimité.

Exonérations de taxes foncières

Conformément à la loi du 27 décembre 2008, deux  propriétaires, un négociant de Beaune et un propriétaire de Marsannay  demandent l' exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération est  prévue pour les cultures biologiques et pour les jeunes agriculteurs sur une durée de 5 ans renouvelable.
Le maire précise que la taxe foncière est un impôt de répartition et propose de ne pas accepter cette exonération, il explique  : " en cette période de réformes, on ne sait pas ce qu'il y aura demain,si tout le monde se met à faire de l'agriculture biologique, il n' y a plus de taxes foncières".
M. Dorey signale que la commune se met une étiquette écologique et qu'on ne peut pas donner une subvention pour les panneaux solaires et refuser de soutenir l'agriculture bio. M. Dorey regrette également de n'avoir pas tous les éléments pour voter, c'est à dire la surface des parcelles de ces deux propriétaires et le montant de leurs  taxes foncières
Vote contre cette exonération à l'exception de M. Marchand et Dorey qui s'abstiennent par manque d'informations.

Exonération de la taxe locale d'équipement

OPH 21 s'appelle maintenant ORVITIS.
Orvitis va construire  sur le terrain de l'ancienne chapelle (rue St Vincent ) un bâtiment de 8  logements locatifs, construction prévue  à la demande de la commune en BBC, c'est à dire basse consommation qui entraîne un surcoût d'environ 15 000 euros.
Orvitis demande un dégrèvement de cette taxe d' environ 2800 euros pour équilibrer son opération immobilière.
Le maire précise que le terrain a été offert par la commune pour l'euro symbolique et que la démolition de l'ancienne chapelle a coûté 15 000 euros à OPH 21.
Le  maire dit :  "  C'est une petite perte de recettes, ce n'est pas une dépense "

Vote à l'unanimité pour cette exonération.

Eglise St  Aignan

La troisième tranche de travaux  (extérieur) était prévue en deux temps, la DRAC informe que la troisième tranche pourra s'effectuer en une seule fois.
Le maire demande une nouvelle délibération pour la réalisation des travaux en 2010 en une seule phase , ainsi que la demande de subventions à la DRAC et au conseil général.
Vote à l'unanimité pour ces modifications et demandes de subventions.

Parking  ancien  terrain de moto cross   Zone des terres d'or.

Il est prévu un parking d'attente poids lourds à l'emplacement de l'ancien terrain de moto cross.

A la demande du Cabinet Merlin, trois entreprises de travaux publics ont répondu favorablement pour effectuer les travaux de viabilité et de voirie de ce parking :

Eurovia pour  74 027 euros HT  travaux effectués en 17 jours
Noirot  pour  81 900 euros  HT  travaux effectués en  1 mois
Rougeot  pour 83 000 euros HT travaux effectués en 14 jours

Le maire dit que la société Eurovia est retenue et que les travaux commenceront  début 2010, qu'il va solliciter le département et la région pour des subventions et que tout le monde au conseil est d'accord.

Il n' y a pas eu de vote pour accepter le devis de l'entreprise Eurovia et demander les subventions


Associations des petites villes de France  Motion

Le conseil municipal soutient  par solidarité à l'unanimité la lettre écrite par l'association des petites villes de France.
Cette association exprime son inquiétude sur les  prochaines réformes territoriales et  sur la suppression de la  taxe professionnelle.


Association des conciliateurs de justice

le conseil municipal vote à l'unanimité une subvention à l'association des conciliateurs de justice d'un montant de 150 euros.
Cette association composée de membres bénévoles consacre son temps à régler à l'amiable les conflits entre particuliers et  aide à la formation et à l'accueil de nouveaux conciliateurs.
On peut trouver les conciliateurs de justice à la maison de la justice à Chenôve.


Elancia  info

Le maire informe de l'obtention pour Elancia d'une subvention de 100 000 euros du conseil général et de 300 000 euros du conseil régional.
Il précise que le prêt attribué par Dexia sera au taux  fixe de 3.02 % sur 8 ans.

Questions diverses


Travaux :

• Le maire indique que les travaux sur les branchements d'eau seront vraisemblablement terminés à la fin du 1er semestre 2010.

• M. Dury précise que les drains sont posés rue de la petite issue,et espère sans grande conviction, une fin des travaux à la fin de cette année.

• M. Dorey évoque les courriers de M et Mme Frerebaut et demande des explications.

M. Dury explique qu'un courrier est en partance et qu'on ne peut pas y répondre favorablement :
 " C'est un gouffre, dit-il, chiffré entre 12 000 et 15 000 euros , c'est un marché public, cela pose des problèmes d' évacuation d' eaux pluviales à l'endroit de la petite entrée de ces riverains, le projet a été présenté au cours de deux réunions publiques, il était encore possible de modifier, mais Mme Frerebaut  n'est pas venue aux réunions, ni en mairie "

Le maire ajoute  :  " On ne peut pas dire oui à tout, cela crée des précédents, je ne comprends pas bien ces inquiétudes, on ne fait pas d'entrée charretière devant les petits portillons, une contre allée piétonne est prévue assez large, l'ambulance peut se garer sur cette contre allée, personne ne fera des reproches si les véhicules s'arrêtent sur cette allée. "

Noël

Le spectacle de Noël aura lieu à l'école Roupnel vendredi 18 décembre à 17 h. Le Père Noël distribuera des papillotes.

Les colis de Noël  seront distribués le 12 décembre.

Grippe A

Le centre de vaccinations se trouve à Chenôve.


PROCHAINE  REUNION DE  CONSEIL LE 21 DECEMBRE  A  20 H    peut-être.....