Conseil Municipal du 23 Février 2009

Absents : J.F. Gras - P. Cluny - A. Sanchez- J. Merra

Le compte rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

VOTE DU BUDGET

Budget principal et annexes pour 2009
Compte administratif 2008
Vote des taux

Le maire précise que compte tenu de l' environnement social et économique, de l'absence de mesures efficaces pour le pouvoir d'achat, de la stagnation des dotations de l'Etat, le budget a été construit avec précaution.
Les dépenses sont prévues en légère augmentation, les dépenses de fonctionnement baissent, les recettes sont incertaines.

Budget primitif 2009 : c'est un budget prévisionnel .

Compte administratif : c'est une photo de l'année 2008, ce sont les recettes réelles et les dépenses réelles du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Compte de gestion : ce sont les écritures tenues et vérifiées par Madame la perceptrice.

Les deux comptes doivent être équilibrés.

Le maire se retire pour le vote des comptes administratifs en précisant à ses conseillers :
" je vais me retirer de cette salle, en général, on ne vote pas le compte administratif quand on suppose le maire de malversations, réfléchissez bien."

BUDGETS ANNEXES (Comptes administratifs 2008 )

Budget location immeubles

Excédent investissement   34 425.
Déficit investissement    93 314.

dont reste à réaliser : dépenses investissement 300 000 euros (ancienne poste)
                                          recettes investissement 360 000 euros

Zone artisanale (Saulon)

Déficit fonctionnement   15 482.

Z A E

Résultat fonctionnement :   0
Déficit investissement : 331 413.

ZAC BERGIS

Résultat fonctionnement : 0
Excédent investissement 802 740.

BUDGET PRINCIPAL (Comptes administratifs 2008 )

Excédent fonctionnement 802 187.
Déficit investissement            521 199.

Reste à réaliser :

Dépenses investissement   390 037.
Recettes investissement    413 734.

Affectation des résultats :

Au compte 001     déficit investissement      521 199.
Au compte 1068   Recettes investissement 497 502.
Au compte 002   Recettes fonctionnement   304 684 .

Les comptes administratifs sont votés à l'unanimité.

COMPTE DE GESTION

du percepteur, adopté à l'unanimité

BUDGET PRIMITIF 2009 (prévisionnel)

BUDGETS ANNEXES

Budget location immeubles (imprimerie, espace Léopold, épicerie )

Section fonctionnement

Dépenses réalisées 2008       62 323.
Dépenses prévues en 2009       98 611

Recettes fonctionnement 2009    98 610

Section investissement

Dépenses en prévision pour 2009    435 314.
dont 300 000 euros pour la réhabilitation de l'ancienne poste

Recettes 435 314.
dont un emprunt de 300 000 euros pour financer les travaux de l'ancienne poste
+ un emprunt de 60 000 euros pour la réhabilitation de l'épicerie

Zac Bergis

Section fonctionnement

études travaux prévues 1 420 000 dont 217 544    réalisées sur 2008 (dont fouilles archéologiques)
+ intérêts emprunts
Aménagement prévus   1 000 000

Dépenses prévues     2 427 259.   dont 320 377   réalisées en 2008

Recettes prévues : ventes de terrains 1 550 000
                                   ventes de terrains aménagés   747 259 .
sur un total de recettes de 2 427 259

Section Investissement : terrains aménagés en prévision 1 550 000

Le maire précise que le budget de la zac Bergis présente un excédent de trésorerie important ( emprunt de
2 000 000 pour les travaux non effectués et non dépensés), il propose de placer 500 000 euros de trésorerie au trésor public pour 1 an maximum à 0.9 % . Le conseil donne l'autorisation au maire pour ce placement à la seule question :
" pas d'objections ? " il n' y a pas eu vote.

Z A E

Section fonctionnement

Réalisé en 2008    122 285 .
Dépenses en prévision pour 2009   581 413.

dont      20 000 pour le fleurissement du rond point
   et        70 000 euros intérêts emprunt payés à échéance

Recettes en 2008    1 374 667
Recettes prévues en 2009     581 413.

Section Investissement

Dépenses réalisées 2 331 413
Prévision budget    421 413

Recettes en 2008        1 000 000 (emprunt)
Estimation terrains aménagés    421 413

Le maire précise : " le budget de la ZAE est en déficit de 300 000 euros, sachant que nous avons en contre partie 10 Ha en portefeuille encore à vendre".

ZA SAULON

Section fonctionnement

Réalisé en 2008 21 944.
Prévisions en 2009 : 165 482 .
dont 150 000 euros prévus pour l'aménagement du terrain moto cross en parking poids lourds

Recettes prévues en 2009 vente de terrains aménagés 165 482 .

Le maire sollicite une demande de subvention au conseil général et conseil régional pour l'aménagement de ce parking poids lourds.
Le conseil donne son accord pour cette demande.

BUDGET PRIMITIF PREVISIONNEL 2009

Section fonctionnement

Dépenses
Charges à caractère général en 2008 505 264. 19
prévision en 2009 627 050

Notons dans ces charges générales, le poste de location mobilière de 64 000 euros (copieur...)
le poste de fêtes et cérémonies qui passe de 20 654 en 2008 à 36 000 euros en 2009

Recettes réalisées en 2008   1 961309
   prévues en 2009 2 115 234

Prévision totale dépenses pour 2009    1 577 200
Prévision totale recettes pour 2009           2 115 234

excédent de fonctionnement de 538 034
excédent d' investissement de        44 200
soit un excédent total prévisionnel de 582 234 qui sera utilisé de la manière suivante :

Achat de panneaux solaires     10 000
Réfection de murets            50 000
Complexe sportif                11 000
Isolation du stand de tir   (complexe sportif) 3200
ONF     21 500
Achat Véhicule électrique sans permis 27 000
Eclairage public   4000
Travaux remise aux normes électriques dans les bâtiments communaux      50 000
Réfection des allées principales des 2 cimetières (enrobé)    + bicouche sur le chemin de la platière
   40 000
Remplacement chaudière de l'église   25 000
Troisième tranche travaux de l'église   50 000
Matériel et mobilier divers ( dont achat d'un défibrillateur installé au complexe sportif et panneau lumineux )
38 600
Réfection voirie et parking gare   270 000
Remplacement de la chaudière de l'antenne gérontologique    12 000

Total prévu d'investissement    623 000 euros

Le maire précise : " ce budget confortable est satisfaisant, 600 000 euros, c'est une somme non négligeable pour une commune de 3000 habitants, ces investissements sont auto financés sans emprunt, après le gros effort financier fait au complexe sportif, il faut rester 2 à 3 ans sans emprunt pour retrouver un endettement qui va en diminuant "

Le maire sollicite une subvention au titre du plan de relance au conseil général pour la réfection des allées du cimetière. Le maire salue ironiquement la réactivité exceptionnelle des services du conseil général pour ce plan de relance qui, dit-il " ressemble à du soupoudrage et du clientélisme".
Le conseil approuve unanimement cette demande de subvention.

VOTE DES TAUX

Pour la part communale :
La base est fixée par les services fiscaux, réactualisée tous les ans par le parlement.
Cette année il a été décidé à l'échelon national d'une augmentation de 2.5 % pour la taxe d'habitation et le foncier bâti et de 1.5 % pour le foncier non bâti.
Le maire énonce les taux de différentes communes pour comparer avec Gevrey .
Après concertation, il a été décidé de ne pas répercuter cette augmentation et de diminuer de 2% les taux de l'année 2008. Les parts de la communauté de communes, du département et de la région vont augmenter.
Le maire ajoute en plaisantant : "pour le foncier non bâti, ça fera une augmentation plus importante, c'est normal, c'est une profession en grande difficulté ! "

                                          2008                             2009
Taxe d'habitation       7.66                              7.51
Foncier bâti                    16.58                             16.25
Foncier non bâti             17.42                            17.05

Vote contre de M. Dorey et M. Marchand.

TRAVAUX DE L'EGLISE

Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à signer les avenants aux marchés pour la troisième tranche des travaux de l'église (façades). Augmentation de 5.05 % par rapport au marché initial.

Avenant n°4 :    lot n°1   Maçonnerie, entreprise RADP
Avenant n°3 : lot n°6 Vitraux, entreprise WEINLING

Concernant la provision de la 3ème tranche, le dossier date de 2002. La DRAC a été sollicitée pour une demande de subvention. Il n' y aura pas de subvention en 2009.
Le maire précise que les travaux d'assainissement risquent de porter atteinte aux couches archéologiques et que la DRAC peut exiger des fouilles en préalable des travaux.
D'autre part, la DRAC demande un dépôt de permis de construire pour refaire les joints sur un bâtiment classé.
L'architecte a réactualisé le marché de 2002.

Question de M. Marchand : " Pour l'église, est-on toujours obligé de subir le même architecte ? "

Réponse du maire : " On ne subit pas, il est agréé par les monuments historiques, l'architecte est difficile et exigeant avec les entreprises. Faudra qu'on m'explique, comment on peut empêcher l'humidité de s'infiltrer dans les murs de la partie ouest. Si on ne draîne pas, l'humidité remonte dans les murs. Ca aurait du être fait dans la foulée, c'est toujours une question de négociations " .

Puis le maire fait une mise au point très ferme au sujet de la chaudière de l'église :

" Il se dit tout et n'importe quoi, c'est Monsieur le curé qui a décidé lui même de fermer l'église. La chaudière est fatiguée, on a pris la décision de ne pas la changer pendant l'hiver, on n'avait pas budgété à l'avance dans le budget de 2008, l'entreprise d'entretien a conseillé de diminuer la puissance du chauffage.
Le responsable de la sécurité jusqu'à preuve du contraire, c'est moi et personne d'autre.
Toute autre interprétation relève de la mauvaise foi. Dans cette commune, ça devient l'habitude. Nous n'avons pas eu de plainte à part une personne identifiée. "

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Le maire demande la modification du système de mise à disposition par l'instauration d'une convention de service partagé pour assouplir l'organisation qui peut varier chaque année en fonction des besoins.
Cette convention concerne 2 agents municipaux mis à la disposition du SIVOS.
Un agent administratif (comptabilité) à 40%
Un agent technique (gardiennage et entretien du gymnase) à 50 %
Cette convention concernera également la personne chargée de l'entretien de la perception.

Le conseil municipal vote à l'unanimité.

ADMISSION EN NON VALEUR

Admission en non valeur de la somme de 394.67 euros correspondant au reliquat de loyer non payé du magasin presse, rue du Gaisot.

QUESTIONS DIVERSES

Fermeture de classe

Le maire annonce la fermeture d'une classe à l'école Roupnel et l'ouverture d'une classe à l'école du centre.

Motion pour la fédération des communes forestières de Côte D'or

Le conseil municipal à l'unanimité soutient l'ONF par l'intermédiaire de la fédération des communes forestières contre les suppressions d'emplois et la procédure de désengagement de l'Etat

Départ de Fabienne HEINZ

Le maire annonce le départ de Mme Heinz . Une procédure de recrutement est lancée pour son remplacement parue sur la gazette des communes.
Le maire explique que le choix est pratiquement fait, il s'agit d'une mutation.

Prochain conseil en avril, date non fixée

NB : Les comptes rendus du conseil municipal que vous lisez régulièrement, reflètent exactement le contenu de ces réunions. Je n'y ajoute aucun commentaire personnel , mes observations suivront rapidement dans un autre article.