Conseil Municipal du 18 Mai 2009

Absents : Mathilde Pulh - Adeline Sanchez - Patricia Logerot - Valérie Rigaux - Jean François Gras - Jacques Dorey.

Le compte rendu de la séance précédente du 20 avril est adopté à l'unanimité.

P L U (plan local urbanisme)

Le PLU revient devant le conseil municipal pour y être définitivement adopté après de multiples étapes : commissions de travail, réunions de concertations publiques, exposition en mairie, articles dans la presse et dans le bulletin municipal, vote de l'arrêt du projet par le conseil municipal et enquête d'utilité publique.

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions suite aux trois permanences qui se sont tenues en mairie. Il a reçu 22 personnes, consigné 14 observations et 6 courriers.
Une commission municipale le 26 mars a pris en compte les remarques du commissaire enquêteur.

M. Cadoux a expliqué les différentes phases de l'élaboration du PLU et les enjeux de la transformation du POS.
L'objectif est de répondre aux besoins du présent, protéger l'environnement, préserver les espaces naturels, viticoles, développer une offre diversifiée de l'habitat permettant une légère croissance de la population, éviter que la commune ne devienne une cité dortoir, renforcer les équipements présents en cohérence avec les objectifs de croissance de la population, prendre en compte les problèmatiques du stationnement (quartier des baraques, gare), favoriser les déplacements doux au sein de la commune , privilégier un développement urbain maîtrisé en améliorant les connexions, en valorisant les entrées de la RD 974, en préservant un cadre de vie offert par l'environnement naturel, assurer les transitions de qualité entre les espaces statiques et les espaces agricoles et viticoles, en intégrant les extensions urbaines...
Ce qui a permis de déterminer 4 axes stratégiques :

Maîtrise du développement urbain et la valorisation de la qualité architecturale.

Valorisation du cadre de vie et la qualité des équipements.

Développement maîtrisé de l'activité économique et des offres de services et de commerces .

Préservation des espaces naturels .

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à 4 requêtes concernant essentiellement des problèmes de zonages (quartier de la gare, terrain de foot)
Modification de la largeur des voies privées (6m) et publiques (10m)
Modification de la surface des aires de jeux et espaces verts qui est ramenée de 60% à 40%.
Modification technique route de St Philibert pour une parcelle de la commune non prise en compte dans le zonage.
Pour 4 autres requêtes, il n'a pas formulé d'avis particulier .

Le maire indique que le nouveau règlement sera plus facile à interpréter.
Aucune question des conseillers concernant ce nouveau PLU , le conseil le vote à l'unanimité.
"Voilà une bonne chose de faite" a conclu le maire .

SIVOS ( syndicat intercommunal à vocation scolaire)

Le SICODI a construit à l'époque les deux collèges Marsannay et Brochon.
La commune de Marsannay a repris le collège.
Le Sivos a été créé à la demande des communes de la plaine.
La commune de Perrigny fait toujours partie du Sivos mais n'a pratiquement plus d'enfants scolarisés au collège de Brochon, la majorité des enfants vont à Marsannay.
Cette commune demande donc son retrait du Sivos.
Conformément au code d'administration territoriale, ce retrait sera effectif à partir du 01 janvier 2011 pour terminer de payer l'emprunt en cours, mais la commune de Perrigny ne participera pas à l'agrandissement du gymnase.

Le conseil municipal vote à l'unanimité la délibération pour le retrait de Perrigny .

CREATION DE POSTE

La commune recrute un adjoint technique 2ème classe espaces verts du 1er juin au 30 septembre 2009.
Emploi à temps complet temporaire pour suppléer les absences de l'équipe technique pendant l'été .
Permis de conduire demandé.
Vote à l'unanimité pour ce poste.

DESHERBAGE

Robert Dury explique :

Gevrey Chambertin s'est engagé dans la démarche des pratiques phytosanitaires et d'un plan de désherbage avec le syndicat du bassin de la Vouge.
Des zones sont délimitées pour être désherbées soit par des produits phytosanitaires, soit à la main ou par un désherbeur thermique.
Il est demandé au conseil l'achat d'un désherbeur thermique, valeur environ 1000 euros financé à 30% par la commune et 70% par des subventions.
Il faut savoir que cette méthode thermique nécessite des passages répétés, donc plus de temps et plus de main d' oeuvre.
Vote à l'unanimité pour les demandes de subventions nécessaires à l'achat de ce matériel.

SUBVENTIONS

Il a été voté à l'unanimité les subventions aux deux associations retardataires dans le dépôt des dossiers :

Hand ball club : 600 euros
Bad Gevrey : 150 euros.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire suggère de prendre une délibération demandant au conseil général et au département pour engager les travaux de la RD 974, compte tenu des nuisances et de la dégradation de la chaussée .

Le maire annonce que les travaux de la petite issue vont coûter chers, ils sont estimés à plus de 600 000 euros HT.

Le marathon des grands crus est annulé cette année faute de sponsors.

Aménagement des horaires pour les élections européennes du 7 juin.

PROCHAIN CONSEIL LE 29 JUIN A 20 H