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Délibéré du tribunal correctionnel

 

justice-copie-1.jpg

 

Suite à l'audience au tribunal correctionnel le 06 décembre 2012,

Jean Claude Robert , conseiller général, maire de Gevrey-Chambertin, a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés .

 

Il a été condamné à 350 euros d'amende :


pour des violences contraventionnelles sur Madame Nathalie COISPINE.  


pour des violences délictuelles sur Monsieur François MAGNIEN .


 

Les deux parties ont 10 jours pour faire appel de cette décision.

 

ruban bleu sos-reporters contre la censure

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