Grande braderie à Gevrey . 2ème épisode

Le dernier conseil municipal du 13 octobre ne m’a pas rassurée concernant la vente d’un terrain en  Zone des terres d’or.  Bien au contraire. 

J’ avais évoqué dans mon article « grande braderie à Gevrey » la cession par la commune d’une parcelle
de 32 140 m2  pour 280 000 euros (soit 8.71 euros le m2) à la sté Indusméca représentée par son PDG, M. Varenard De Billy.
Compte tenu du prix de vente très bas de cette transaction, je soupçonnais une éventuelle manœuvre spéculative de la part de l’ acheteur.

Les questions que je posais dans mon article n’ont obtenu aucune réponse de la part de la municipalité.

Dans le compte rendu affiché de la mairie du dernier conseil, 3 lignes laconiques sur ce dossier :
«  En complément de sa décision du 26 août dernier, concernant la vente d’une parcelle en ZAE les terres d’or, le conseil municipal autorise le futur acquéreur à diviser le terrain en deux parcelles et ventile le prix en conséquence ».

 Point final. C’est bref  et ça ne représente pas du tout ce qui s’est dit en réunion de conseil. 

Au dernier conseil du 13 octobre, le maire annonce avoir signé le compromis de vente de ce fameux terrain et dit que le dépôt de garantie est encaissé, mais précise-t-il, pour arranger les intérêts financiers et à la demande de M. Varenard De Billy, le terrain doit être partagé en deux parties, le prix total restant le même.

Le maire explique :

« Une parcelle (de façade) sera achetée par la société d’exploitation en crédit bail pour 152 000 euros
(soit  environ 9.50 euros HT le m2 ).
Une parcelle (réserve foncière) sera achetée par une SCI sur les fonds propres de M . Varenard De Billy pour 128 000 euros (soit environ 8 euros HT le m2). »

Les élus ont voté à l’unanimité ces modifications, sans poser aucune question, le monologue du maire a duré à peine 5 minutes. « A quoi bon poser des questions, me confiait un conseiller, tout est ficelé d’avance »

Ce manque d’intérêt et de motivation des conseillers est inquiétant , d’autant que les interrogations sur cette vente ne manquent pas.

Renseignements pris auprès d’un office notarial, les modifications votées au conseil change le contenu du compromis. Il y a désormais deux sociétés différentes qui achètent deux parcelles à des prix différents.
Il doit donc y avoir deux compromis et deux actes de vente.
Le compromis signé est il caduc ? Pourquoi le maire n informe-t-il  pas son conseil  de ces changements ?

Couper ce terrain en deux parcelles nécessite un document d’ arpentage réalisé par un géomètre. Les frais de ce document sont à la charge du vendeur, donc de la commune .
Ce document est obligatoire à la signature de l’acte.
 Motus du maire à son conseil sur ces nouveaux frais occasionnés par les demandes du PDG. Quel prix ? Quel géomètre ? Comment vont être redécoupées ces parcelles ? Quelle surface chacune ? 

Le maire dit mettre une clause d' opposition éventuelle de la commune s’il y a revente du terrain. Sur quelle parcelle ?  Poudre aux yeux et clause inutile. La commune ne peut exercer qu' un droit de préemption, et encore,
on ne comprendrait pas pourquoi une municipalité préempterait un terrain qu’elle vient de vendre !

M . Varenard de Billy  achète donc un terrain pour sa propre SCI, moins cher qu’initialement.
Soit environ 8 euros le m2 HT au lieu de 8.71 euros HT prévus au départ.
Avec l’aide du maire et des conseillers, il pourra, s’il le revend, malgré les plus values, faire un bénéfice non négligeable sur le dos de la commune. Y aurait – il des contre parties ?
 

Je croyais qu’un maire était élu pour gérer au mieux les intérêts de sa commune et de ses administrés. Ce n’est pas le cas ici, puisque le terrain est vendu en dessous de sa valeur et que le maire organise des arrangements tactiques pour dit  il  : « préserver les intérêts financiers de ce PDG » et  ajoute-t-il : « ce n’est qu’une légère modification »
Légère modification mais lourde de conséquences.

Et les intérêts financiers de notre commune  dans tout ça ?  Apparemment ce n’est pas la préoccupation de nos élus .