Absents    M.Jo Vachet - V. Rigaux - P. Cluny - B. Plancon - B. Moyne - Y. Stiefvater - M. Puhl - P. Pizzolo

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Le maire souhaite la bienvenue à Jacques Duthu, nouveau secrétaire général depuis le 1er juin, remplaçant de Mme Heinz..
M. Duthu vient de St Jean de Losne où il a exercé pendant 13 ans.

Financement des voiries et des réseaux publics

Il est demandé de délibérer pour instituer une participation financière aux aménagements de réseaux divers ( ERDF, France Télécom, Gaz) sur l'ensemble du territoire communal.
Cette participation financière concerne les extensions pour les constructions à l'écart de la commune.
Seront exemptés, les aménagements de ZAC, les logements sociaux. Il y aura des délibérations cas par cas.
Vote à l'unanimité.

Redevance du domaine public France Télécom

Cela concerne la redevance occupation du domaine public payée par France Télécom; (cabines téléphoniques, câbles aériens et souterrains) les tarifs d'application sont fixés par décret.
Taux pour 2008   2148 euros
Taux pour 2009   2310 euros

le conseil est sollicité pour le versement de ces sommes et pour autoriser le maire à établir le titre de recettes.
Le maire précise que la longueur exacte des câbles n'est pas vérifiée.
Vote à l'unanimité.

Terrain de la Bossière

Le club de tir de Gevrey (anciennement les patriotes) est transféré au complexe sportif. Les négociations prévoyaient la cession du terrain situé dans la combe de la Bossière (environ 6700 m² ) à la commune pour l'euro symbolique.
La convention de mise à disposition est signée.
Le maire demande l'autorisation de signer l'acte pour acquérir ce terrain.
En collaboration avec M. Servière, conservateur du site naturel, un groupe de travail est mis en place pour en 2ème phase nettoyer le terrain et en 3ème phase pour réfléchir et étudier l'utilisation de ce terrain.
Dans ce groupe de travail : A. Seguin, B Moyne, J.  Dorey, J. Marchand, J. Merra, R. Dury, F. Humbert.

A l'unanimité, le conseil autorise le maire à signer l'acte.

 CESSION TERRAINS   ZAE  Les Terres d'or

Le maire demande l'autorisation de signer des actes pour la cession de trois terrains en zone d'activité "les terres d'or".

   Environ  8500 m²      Prix  : 12 euros le m²

• 3000 m² supplémentaires à la SCI  AMICE (espaces verts) pour étendre son activité

• 4000 m² à la SCI MRJP  ( bureau technique de l'habitat   BTH ) entreprise de couverture/zinguerie.

• 1500 m²  à la SCI  LARY , entreprise d'électricité.

Le maire explique que si ces entreprises confirment l'achat, il n'y aura plus de terrains à vendre. Le maire espère que ces sociétés ne mettront pas 10 ans pour construire.

Vote à l'unanimité du conseil.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS


Une secrétaire a réussi son examen d'adjoint administratif  1ère classe. On crée un poste à partir du 1er juillet pour qu'elle puisse bénéficier de son avancement. Le poste qu'elle occupait d'adjoint administratif  2ème classe est supprimé.


QUESTIONS DIVERSES

Avenant avec APRR

Une convention a été signée pour l'étude de la création de l'échangeur, convention  valable jusqu'au 30 juin 2009 avec possibilité de prorogation.
Le maire demande de prolonger la date limite jusqu'au 31 décembre 2009.

Vote à l'unanimité du conseil pour cette prolongation.

Travaux pont autoroute

APRR va procéder à la rehausse du pont de l'autouroute d'environ 20 cm. La route de Saulon la Rue doit être coupée à partir de fin août pour 2 mois minimum.

Un courrier sera envoyé au restaurateur de l'étang de Sathenay et aux affouagistes.

Le maire précise que APRR avait remis plusieurs couches  d'enrobés, ce qui nécessite de remonter le pont.

Développement durable

exposé de M. Lucand : 
le véhicule électrique est mis en service.
Fin du cycle des réunions participatives. il y aura eu 8 réunions en 8 mois.
 Une réunion  " j' y vais autrement " est prévue en mairie pour le 1er juillet 2009. Cette idée en amorce est prévue pour inviter les utilisateurs de voitures à changer leurs habitudes.

Problèmes scolaires

Le maire précise que les deux écoles ouvriront normalement à la rentrée de septembre, mais l'avenir de l'école du centre reste incertain. Les difficultés restent au groupe Roupnel avec 1 poste en moins pour environ 140 enfants.

Lion's club et CCAS

Le Lion's club offre un séjour en colonie de vacances à 3 enfants . Le CCAS offre 200 euros à chacun de ces enfants.

Lettre de Jacques Marchand au conseil

M .Jacques Marchand a donné lecture d'une lettre suite à la demande de nombreux conseillers et habitants de Gevrey.
Cette lecture a engendré une vive discussion au sein du conseil.
Vous trouverez ce texte et les échanges verbaux entre maire et conseillers dans l'article suivant.


Prochain conseil    14 septembre 2009  à  20 heures