Absents : J. Marchand-  MJ.  Vachet-  M. Puhl - P. Logerot-  A. Sanchez-  F. Humbert-  P. Pizzolo-  P.Cluny.

Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la séance précédente sans observations.

GRIPPE  A

Dans le cadre d'une éventuelle pandémie de grippe A, la municipalité a mis en place un plan de continuité du service public et un plan de protection du personnel communal suite à la demande des autorités préfectorales.
Ce plan sera mis en place selon les instructions de la préfecture et si la pandémie passe en phase 5 B.
Ce plan prévoit un référent pandémique ( B. Moyne) et des suppléants pour mettre en oeuvre ce plan. Il permet de classer les priorités, les missions et de gérer la crise.
Personnel limité au secrétariat : état civil, accueil du public, dans les services techniques, l'entretien des bâtiments, recensement des besoins des personnes âgées, annulation des manifestations, prise en compte de l'absentéisme, assistance téléphonique, délégation des signatures etc.
Des informations seront communiquées sur internet, sur les panneaux, distribuées dans les boîtes, sur le zapping.
En prévention, la commune prévoit d'interdire toutes les réunions, tous les rassemblements.
4400 masques et des solutions hydro alcooliques sont stockés en mairie, réservés exclusivement au personnel communal.
Une réunion d'information pour le personnel sera animée par  P. Bouchut.

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Le maire propose d'acquérir le bâtiment et le terrain de la société Elancia ( ex-Panidor) en difficulté, en cessation de paiement et redressement judiciaire.
Cette société a besoin de trésorerie et se retourne vers la mairie.
Un plan de continuité a été validé par le tribunal de commerce.
Rachat, financement du bâtiment et du terrain et versement d'un loyer à la commune.
Le PDG de l'entreprise, le médiateur de la banque de France, la perceptrice, les banques, les sociétés de crédit bail se sont réunies avec la municipalité.
Le maire explique :

" C'est une décision très difficile, sans doute la plus difficile de notre mandat, on n'est jamais tellement satisfait car on ne sait jamais si c'est la bonne décision qu' on prend, aujourd'hui, il s'avère que la seule solution pour sauver cette entreprise et donc la soixantaine d'emplois qui vont avec, c'est de rentrer dans cette opération.
On fait courir un risque financier à la commune.
Ce n'est pas de l'argent donné en pure perte puisque nous récupérons du terrain et du bâtiment. Le plan me paraissait sérieux. On a proposé de faire un emprunt sur 8 ans, le montant proposé est de 1 200 000 euros, nous avons à décider sur le principe de cette opération, je vous demande de solliciter une subvention au conseil général et au conseil régional de 200 000 euros chacun.
Je vous demande de m'autoriser à contracter un emprunt sous réserve de l'obtention des subventions et de donner délégation au maire. On a reçu des propositions intéressantes de prêt. Nous discuterons avec le médiateur du crédit et le chef d'entreprise pour avoir des conseils. L'avenir dira si nous avons pris une bonne décision.
Nous demanderons un protocole d' accord avec le chef d'entreprise, un point de la situation avec le commissaire aux comptes, l'instauration d'un dialogue social apaisé, nous demanderons également des travaux d'insonorisation des groupes situés à l'extérieur qui gênent les riverains "

M. Moyne ajoute :
"  Logiquement pour la commune, c'est une opération blanche, le montant du loyer payé par Elancia couvrira intégralement les échéances du prêt, c'est la condition, plus les charges du propriétaire, le remboursement des impôts fonciers et la taxe des ordures ménagères ".

Vote à bulletin secret pour l'acquisition du bâtiment et du terrain Elancia.
Sur 22 votants ( absents avec procuration) :  21 oui, 1 non.

COMPTE RENDU EAU ET ASSAINISSEMENT

Communauté de commune de Gevrey

La loi oblige le maire à présenter le compte rendu du service eau et assainissement de la commune.
Le document est disponible en mairie.
Il est noté les différents captages, la population desservie, les volumes de production (en baisse), l'indice linéaire de fuite (35 fuites décelées réparées), la longueur du réseau.
282 compteurs sont changés, il en reste 745 de plus de 15 ans.
Rénovation des canalisations, 306 sont à renouveler jusqu'en 2013.
Pour la qualité de l'eau, moins de problèmes sauf les dépassements en pesticides sur la commune de Chevannes (pesticide de la culture du maïs).
Programme très important : 4 600 000 euros pour les 4 ans à venir.
Bilan financier : excédent total de 530 000 euros.

Le conseil prend acte de ce compte rendu à l'unanimité.

REFECTION DE L'EGLISE

Les subventions prévues en 2010 sont disponibles en partie en 2009.
Le maire sollicite une subvention de la DRAC pour cette année 2009 (15 % hors taxes du montant des travaux).
Le conseil général subventionne à hauteur de 30%.
Le reste est financé par la commune, environ 21 000 euros pour ces travaux 2009.
Les travaux pour 2009 s'élève à 38 000 euros et concerneront le drainage (phase A de la tranche 3) et nécessite une délibération du conseil.
Les tableaux rénovés seront réinstallés dans l'église après réparation.

" Le chauffage de l'église, dit le maire, c'est notre générosité, car beaucoup d'églises ne sont pas chauffées, par exemple à Arbois "

ZAC BERGIS

Le maire explique :
" C'est du pure formalisme, nous avons sollicité en 2005 la création d'une ZAC à Bergis et la demande de DUP (déclaration d'utilité publique) . Cela n'a pas un intérêt considérable car nous sommes propriétaires des terrains.
La DUP, c'est quand un propriétaire de terrain récalcitrant ne veut pas vendre. Il y a un problème rue de la justice, il y a des empiètements de la rue sur les riverains.
La DUP permet aussi de résoudre les problèmes fiscaux (plus value)
Il faut délibérer pou déclarer la zone de Bergis d'intérêt général. "

Vote à l'unanimité.

RECTIFICATION COMPTABLE

IL s'agit d'écritures comptables modificatives, rectifications demandées par la perception, section investissement  pour les dépenses :
frais d'étude du PLU , surcoût d'honoraires
réseau d'électrification, travaux CICECO

et les recettes correspondantes:  subvention CICECO
                                                             pénalités place de stationnement
                                                             participation commune frais CICECO

Vote à l'unanimité de ces modifications.

AFFOUAGES

Le prix des affouages 2009 est fixé à 35 euros le lot.
Les affouages s'effectueront dans trois endroits différents pour un volume de 1200 stères de bois.
Environ 20 stères par affouagistes.

Vote à l'unanimité de ce tarif.

ACCES AUX DONNEES CADASTRALES NUMERISEES

Le cadastre numérisé est accessible par intranet, seules les communes peuvent y avoir accès.
En 2008, le conseil général a autorisé l'ouverture aux structures intercommunales, mais il faut une convention entre la commune et la communauté de communes pour permettre l' accès au cadastre numérisé.
Le maire demande l'accès du cadastre pour la communauté de communes afin de pouvoir y inscrire les réseaux d'eau, d'assainissement, les réseaux électriques, le téléphone,les surfaces, les permis de construire, les bouches d'incendies etc.
Projet de délibération :
Le conseil autorise le président de la communauté de communes à consulter, télécharger en ligne et gérer les fichiers informatiques du plan cadastral de la commune, ainsi que les matrices foncières et cartographies, tout en lui rappelant la confidentialité de ces données.

Approbation de ce projet à l'unanimité du conseil.

FRESQUE

Le conseil vote à l'unanimité la réalisation d'une fresque sur le transformateur EDF, situé sur la RN 974, (à côté de l'entreprise Babouhot).
Le conseil a choisi parmi deux propositions, couleur locale (raisins).
Le maire aurait préféré plus de liberté à l'artiste.
C'est l'entreprise d'insertion "Ressources" qui effectuera ce travail.
EDF participe à hauteur de 300 euros.

DEFIBRILLATEUR

Le Rotary club de Dijon- Gevrey organise un tournoi de tennis à Talant, le bénéfice de ce tournoi sert à acquérir des défibrillateurs.
Le Rotary propose à la commune un appareil acheté, un appareil offert.
Prix de l'appareil : 1650 euros TTC.
Un appareil sera installé à l'espace Chambertin et un au complexe sportif.
Le maire propose que les pompiers effectuent les démonstrations.
Le conseil donne son accord sous réserve d'une fabrication européenne.

SYNDICAT DE LA VOUGE

Le syndicat demande de désigner deux délégués et deux suppléants pour siéger au comité géographique.
Délégués :  JC. Robert et  F humbert
Suppléants : B. Plançon et  R. Dury

M. Dury informe du triste état des sources sur la commune et demande l'entretien de ces sources ( source de la Mansouze et de la Boïse).
Le maire précise qu'elles font partie du bassin de la Vouge, mais que ce ne sont pas des priorités.
Les comités géographiques servent à repérer les problèmes locaux et à les remonter au syndicat.

QUESTIONS DIVERSES

• Remerciement de la banque alimentaire pour la subvention accordée par la commune.

• Remboursements d'assurance : 1959.27 euros (sinistre mât électrique) et 1682 euros pour un contentieux.

• Convention passée avec les restos du coeur pour l'organisation d'une collecte de produits alimentaires en décembre. Les personnes désireuses de faire un don alimentaire pourront le faire en mairie.

ARRETE MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2009

Interdiction de consommation d'alcool sur les lieux publics.

Considérant l'augmentation des détritus, de verres et canettes dans certains endroits de la commune en particulier autour du centre arc en ciel, qui constitue un danger pour la sécurité des piétons et des enfants,
Que la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques, places et jardins publics de la commune est source de désordres et de nuisances sonores surtout en période nocturne sur le domaine public,
Que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété portent atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics,
Qu'il convient de préserver les mineurs sans surveillance de l'influence d'adultes en état d'ébriété,
Les doléances des riverains se plaignant de certains comportements violents et bruyants liés à des consommations excessives d'alcool,
Les interventions en augmentation constante effectuées par les services de la gendarmerie pour ces motifs, il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions soient commises.

Le maire de Gevrey Chambertin arrête :

Article 1
A compter du 09 septembre 2009, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble des voies, jardins, places publics et espaces donnant accès aux voies publiques.

Article 2
Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses des cafés et aux aires de pique nique aménagées à cet effet et aux heures habituelles des repas.

Article 3
Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles ou sportives après demande d'autorisation écrite à Monsieur le Maire.

Article 4
Tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sera réprimé par une amende.

Le maire explique :
" Cet arrêté a été pris en concertation avec la gendarmerie. Je rappelle à certains que la sécurité relève de l'action de
l' Etat, de la police nationale et  de la gendarmerie, je ne suis pas un shérif, je n'ai pas de révolver, si l' Etat n'est pas capable d'assurer la sécurité...après, c'est une question de moyens humains et matériels, c'est à l' Etat d'assurer la sécurité et la tranquillité ".

PROCHAIN CONSEIL  LE 19 OCOBRE 2009 à  20 h 30.