Absents : Pascale  CLUNY-  Patricia  LOGEROT -  Jacques DOREY – J.François GRAS

Le conseil municipal approuve la séance précédente du 17 novembre à l’unanimité.

OPERATIONS  FONCIERES

• Vente d’un terrain à la société Sodilight

Pour étendre son activité de stockage et de parking poids lourds, la société Sodilight veut acquérir le terrain (moto cross).

 Le maire propose de vendre une parcelle non viabilisée de 9000 mètres carrés pour le même prix qu’en 2001, c'est-à-dire  3.05 euros le mètre carré. Le maire justifie ce prix par la présence sur ce terrain de gravats, de remblais sur une profondeur de 1.50 m.

Vente votée à l’unanimité.

• Cession d’un terrain à OPH 21

Le maire propose de céder le terrain de l’ancienne chapelle à OPH 21 pour l’euro symbolique.

Il sera construit sur ce terrain de 993 mètres carrés, un bâtiment de 2 étages comprenant 8 logements sociaux.

Charge pour OPH 21 de démolir l’ancienne chapelle.

Cette cession est votée à l’unanimité.

• Vente d’un terrain à la société ARTECK

Le maire veut vendre un terrain  de 1647 mètres carrés en ZAE « les terres d’or » , situé au rond point, au pied du giratoire. La société ARTECK, spécialisée dans le matériel urbain (panneaux d’affichage, barrières…) y construirait des bureaux et entrepôts de stockage.

Terrain vendu à  8 euros le mètre carré. Le maire justifie ce prix car dit-il, le terrain est «  biscornu » et mal placé.

Vote du conseil à l’unanimité pour la vente de ce terrain.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ETUDE DE L’ECHANGEUR

Une étude de faisabilité est en cours pour la construction d’un échangeur autoroutier à Gevrey (entrée et sortie).

Cette étude coûte 35 000 euros HT et est financée à 25% par APRR, 25% par le conseil général, 25% par le conseil régional.

Restera 25% qui sera financée par la commune, soit  8750 euros.

Les résultats de cette étude seront connus au 2^ème trimestre 2009. Pour l’instant, l’ objectif est de mettre au point un cahier des charges. Le maire dit ne pas être optimiste.

Vote à l’unanimité pour cette demande de subvention.

POINTS  D’APPORT VOLONTAIRE ( PAV)

Les 7 points d’apport volontaire (bennes de tri) ont coûté 53164.74 euros à la communauté de communes.

La benne située avenue de Spy a été enterrée à la demande de la municipalité, ce qui nécessite un surcoût de 9200 euros à la charge de la commune (terrassement, ramassage plus cher ). Cette somme est à verser à la communauté de communes.

Tous les PAV sont maintenant équipés de plantations et de poubelles.

BUDGET, DECISIONS MODIFICATIVES

Il s’agit d’écritures comptables à modifier dans le budget général  et dans les budgets annexes pour la ZAE et la ZAC Bergis

Vote à l’unanimité de ces modifications.

CHAUFFAGE DE L’EGLISE

Il est demandé à l’unanimité une subvention au conseil général pour changer la chaudière de l’église. Coût de cette chaudière : 19 200 euros HT.

Le maire précise qu’il faut demander le taux le plus élevé, mais que le conseil général réorganise ses aides et que l’on ne comprend plus rien dans les attributions de subventions.

ADHESION AU GIP BOURGOGNE

Groupement d’intérêt public qui met en place une plate forme électronique de services dématérialisés qui apportera de nombreux services aux communes, aux entreprises (contrôle de légalité, dématérialisation de la comptabilité, mise à disposition de sites internet…) L’adhésion coûte :

                1404  euros pour 2008

                2809  euros pour 2009

                4255  euros pour 2010 

Le tarif est calculé au nombre d’habitants sur la commune. A noter que la commune est déjà  abonnée à Cyber communes jusqu’à fin 2009.

Vote à l’unanimité pour cette adhésion.

CONTRATS  D’ASSURANCES

Il avait été demandé au cabinet « Risk partenaire » de réétudier les différents contrats d’assurances de la commune pour une mise en concurrence.

Suite au cahier des charges et à l’appel d’ offres, il a été retenu à partir du 1^er janvier 2009 :

Pour les risques statutaires (personnel communal) : groupe DEXIA pour un montant de 13 476 euros /an.

Responsabilité civile, incendie, dommages aux biens, protection juridique : GROUPAMA pour un montant de

7957 euros /an  sans franchise.

Contrat flotte automobile : GROUPAMA pour un montant 3855 euros/an sans franchise.

Suite à cette consultation, la commune réalise une économie de 6000 euros dont il faut déduire 3500 euros

d’ honoraires du cabinet .

Le conseil autorise le maire à signer ces nouveaux contrats d’assurances pour une durée de 4 ans.

COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR

Le maire rend compte de la signature de deux contrats suite à l’article L2122-22 du code des collectivités territoriales :

• Contrat d’une durée de 6 ans pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux 2 fois/an

Pour un montant de 403.47 euros / trimestre.(société Morel)

• Contrat d’une durée de 3 ans pour la vérification du chariot élévateur pour un montant de 136.20 euros (société Véritas)

RECENSEMENT

Résultats du recensement de la population gibriaçoise : 3179 habitants en 2009 contre 3283 habitants en 1999.

COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

• Commission communication

Mme Cardamone rend compte du travail de cette commission.

Cette commission s’est réunie 6 fois en 9 mois.

Il a d’abord été effectué un travail de recensement de tous les supports de communication.

Il a été défini les axes de travail sur le zapping , sur le gibriaçois et sur le site internet.

Evolution du gibriaçois sur 8 pages et quadrichromie pour le zapping.

L’objectif de cette commission est d’aller vers une charte graphique pour une meilleure lisibilité.

• Commission culture

M. Marchand a organisé deux réunions de travail pour préparer l’animation de Noël à l’école du centre, l’éventuelle création d’un comité pour le jumelage, la fête de la musique au mois de juin 2009, et la réflexion sur la fête des sites clunisien en 2010.

• Commission développement durable et démocratie participative

Présentée par M. Lucand. Une seule réunion de cette commission au mois de novembre pour définir les différents axes et les différentes orientations municipales.

Préparation des réunions participatives (8 réunions annuelles).

Décision concernant les équipements solaires thermiques.

EXPLOITATION DES SAPINS

M. Humbert précise que les lieux -dits « petit sapin et bel air »  gérés par ONF vont faire l’objet d’un éclaircissement.

Sécurisation de la combe Lavaux (fond de combe et parking) avec le nettoyage d’arbres morts tombés et dangereux.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL  LE 26 JANVIER 2009  20H 00