Absents  :  Mmes  G. Cardamone , A. Sanchez, C. Ravier, P. Logerot,  M . Y. Stiefvater.

Le compte-rendu de la séance précédente (23 février) est approuvé à l'unanimité.

Le conseil municipal désigne à l' unanimité M. JC Robert et  M. Moyne pour représenter "amitiés sans frontières" (comité de jumelage).

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

• Sportives

Avenir sportif :     5000 euros + subvention entretien des sanitaires  457 euros.
Basket :    800 euros
Chambertin Olympique :  5000 euros + subvention entretien des sanitaires 457 euros
Tir  sportif :   600 euros + subvention except. de 560 euros pour achats d'armes.
Les vendangeurs (quilles) : 750 euros
Moto cross :  350 euros
Amicale pétanque :  400 euros
Tennis club :   600 euros + subvention except. de 350 euros pour achats d'un filet et de cadenas.
VTT Club :     600 euros
Association sportive Bad Gevrey  :  demande non parvenue.
Team Moto sport :  200 euros
A M Sport (roller) : 1500 euros
Escargot 21 :  600 euros
Hand ball : demande non parvenue.

• Culturelles

Echo du Chambertin :   500 euros
Harmonie municipale : 4600 euros
MJC (poterie) :  500 euros
Reflets et écho :  700 euros
Albasso chorale:  600 euros
Eclectick  hip hop :  200 euros
La Biscutelle (environnement et patrimoine): 250 euros
Sur les traces du passé (généalogie) : 250 euros

• Diverses

Donneurs de sang :  pas de demande
Sapeurs pompiers :  1200 euros
ADMR:   650 euros
UDM (mutualité soins à domicile) : 650 euros
Amnesty international : 160 euros
Ligue des droits de l'Homme : 160 euros
FNACA :  250 euros
CODERPA (comité départem. personnes âgées) :  54 euros
MNT ( mutualité territoriale) :  160 euros
Association Bénin :  250 euros
Arbalou Maroc : 250 euros
Amitié sans frontières (jumelage) :  1500 euros.

M. Moyne précise que toute nouvelle association bénéficie d'une subvention de 250 euros.
Les subventions sont votées à l'unanimité.

OPERATIONS FONCIERES

Un nouvel accord est passé avec le PDG  M. Varenard de BIlly de la société Indusméca.
Pour mémoire, cette société devait acheter deux parcelles situées en zone d'activité les terres d'or  de 17575 m²  et de 14566 m² .
Le terrain situé en façade est prévu pour la construction de son entreprise, la parcelle située en arrière destinée à une réserve foncière.
 Cette société  demande, compte tenu de la crise économique actuelle, de différer l'achat de la parcelle "réserve foncière" .
Pour accéder à sa demande, le maire propose un pacte de préférence : M. Varenard de Billy  a 3 ans pour faire valoir ses droits, si la commune trouve un acquéreur pendant ces trois ans, M. Varenard de Billy a 2 mois pour donner suite à son projet ou pour l'annuler.

M. Varenard de BIlly s'engage fermement sur l'achat de la parcelle de 17575 m² pour la somme de 162 538  euros (située devant). Le permis de construire est déposé cette semaine.
M. Marchand fait remarquer que le prix de vente est à 9.25 euros le m² , celui voté au conseil municipal du  13 octobre 2008  était à 8.50 euros.

Le maire explique que le prix a été revu à la hausse du fait que l'acquéreur n'achetait plus la totalité du terrain. Il précise que c'est déjà bien que le Pdg maintienne son projet.

Le conseil vote à l'unanimité le nouvel accord passé avc Indusméca.

MAITRISE D'OEUVRE DU LOTISSEMENT BERGIS

Il s'agit  d' autoriser  le maire à signer le marché pour la maîtrise d'oeuvre de la zac Bergis.
Sélection d'un bureau d'études pour l'aménagement et l'assistance à  la rédaction d'un cahier des charges architecturales et environnementales.

La commission d'appel d'offres a retenu le cabinet Bafu parmi six autres cabinets .
coût de maîtrise d'oeuvre de 4.5% du coût des travaux.+  coût de 3900 euros pour l'assistance à la rédaction du cahier des charges.
M. Marchand fait remarquer que le cabinet Bafu est toujours sollicité pour les  travaux de la commune (parking de la gare, rue du Chambertin, rue de la petite issue...)
Le maire répond que le cabinet Bafu est dijonnais, dynamique pourvu d' un paysagiste, d' un urbaniste, de géomètres.
Vote à l'unanimité du conseil pour autoriser le maire à signer le marché.

AFFAIRES FINANCIERES

Décisions modificatives budgétaires pour corriger des erreurs d'imputation, d'affectation dans les écritures d'ordre à la demande de Mme la perceptrice.
Ces erreurs concernent le budget principal , le budget annexe ZAE, et la Zac Bergis.
Vote à l'unanimité de ces rectifications.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Création d'un poste d'attaché territorial pour le nouveau directeur des services, remplaçant de Mme Heinz à partir du 1er juin 2009.
Mme Heinz était attachée principale, ce poste ne sera pas supprimé mais il ne sera pas pourvu.
IFTS au taux de 4
IEMP au taux de 2
vote à l'unanimité de cette création d'emploi.

AMENAGEMENT DU PARKING DE LA GARE

Réseau ferré de France (RFF)  ne veut pas vendre le terrain et propose une location pour 10 ans.
Le cabinet Bafu est mandaté pour les travaux d'aménagement du parking voitures, bus, vélos.
Le maire demande l'autorisation de signer le contrat avec le Bafu.

M. Dorey demande : "comment le Bafu a été choisi , en commissions travaux ? "
Le maire  embarrassé répond :"le cabinet a été mandaté pour la petite issue et la rue du Chambertin, on a décidé ensuite de faire le parking de la gare qui n'est pas une grande opération, l'avantage est que le cabinet a des géomètres, on fera le bilan après, pour des raisons de facilités..."
vote à l'unanimité pour la signature du contrat.

CHAUFFAGE DE L'EGLISE

Le maire propose de reporter ce sujet à une autre séance, pour des raisons techniques compliquées.
 L' avis de l'architecte des bâtiments de France est nécessaire pour la pose de la chaudière. C'est l'exigence du conseil général pour accorder les subventions.

Le maire précise que la chaudière ne sera sûrement pas installée pour l'automne.

L'étude est faite pour réutiliser l'air chaud de l'église et non l' air froid extérieur.
M. Dury dit qu'il faudrait pouvoir utiliser les gaines existantes, il est interdit  de percer les murs, la porte et passer sous les murs engendrerait des fouilles archéologiques.
Le maire dit : " les églises n'ont jamais été construites pour être chauffées, cela provoque des chocs thermiques importants et occasionnent des dégâts sur les peintures. S'il n'est pas possible d'utiliser les gaines, nous en reviendrons au système existant, il y en a quand même pour 23 000 euros ".

TRAVAUX VOIRIES

Le Bafu est mandaté pour les travaux des voiries suivantes:

Rue de la petite issue :

Le montant des travaux ne sont pas encore connus, le maire craint que ce soit très cher.

Rue du Chambertin

Estimation de 90 000 euros que le maire trouve chère pour des bordures de trottoirs.
M. Dury précise que cette somme englobe les trottoirs, les bordures, les descentes d'eaux pluviales, la récupération d' eaux pluviales...

Lancement d'appel d'offres , mise en concurrence des entreprises,les travaux seront entrepris suivant le calendrier de l 'entreprise choisie.
Le conseil autorise le maire (à l'unanimité) à lancer les procédures d'appels d'offres et de mise en concurrence et  à signer les contrats.


AFFAIRES DIVERSES

• Des travaux sur la RD 109 , route de St Philibert sont prévus du 20 avril au 12 juin.

• La route de Saulon la Rue sera coupée pendant environ 8 semaines à partir du mois de septembre.

   Information de l ' APRR. Le pont au dessus de l'autoroute n'est pas au gabarit, trop bas, il doit être relevé.

• Création d'une commission de travail activités CLUNY 2010.

M. Marchand indique que plusieurs personnes extérieures à la municipalité se sont proposées pour travailler dans cette commission.
Refus du maire qui ne veut que des élus.
Se sont proposées :   Mme CLUNY - Mme SEGUIN - M. MARCHAND- M. LUCAND.

• Mise en place des élections européennes le 7 juin . Les bureaux  de vote seront ouverts de 8 h à 18 h.

• Enquête d'utilité publique, en mairie,  pour la mise en conformité du POS pour la ZAC de Bergis

             du 18 mai au 22 mai.

• Commissions sports

         Compte rendu de Jacques Merra

        Tir :  augmentation des effectifs de 85 %.
        Quilles : augmentation de 8% des licenciés.
       Le complexe sportif tourne avec 5 associations : tir, pétanque, quilles, rugby, VTT, ce qui représente
       246 licenciés.
       Le 17 mai, le moto club organise une course à Quincey : trophée de Gevrey Chambertin.
       Le 1er mai, 400 inscrits au trail tacot.
       Foot / basket  220 licenciés, les petits peuvent jouer à partir de 4 ans.
       M. Merra demande aux conseillers de s'impliquer davantage par leur présence au cours des
       manifestations sportives.

•  Commission  culture

            Compte rendu de Jacques Marchand

            A la  réunion de commission du 05 avril, Jacques Marchand regrette que les associations ne se soient pas déplacées à cette réunion. Huit personnes seulement sont venues . Les festivités du 14 juillet sont annulées faute de participation et d'aide pour préparer cette manifestation.

• Commission développement durable

         Compte rendu de Christophe Lucand

        Poursuite des dernières réunions participatives et étude de l'extension de la thématique démocratie
       participative pour les années à venir (autres thèmes, autre esprit ).
       Energies renouvelables : bilan des subventions accordées par la municipalité, évolution envisageable
      du dispositif dans les années à venir. 
       Communication sur le développement durable et sur la coordination dans les différents secteurs de la
        commune : les élus sont invités à transmettre un descriptif avec les actions menées ou à mener dans
       leur secteur. Beaucoup de choses sont faites et ne sont pas toujours connues.
       Débat sur le véhicule électrique qui sera livré en mai .
       Débat sur le parking de la gare avec le dispositif  2 roues mis en place.

• Commission travaux

         Compte rendu de Robert Dury

       Etats des lieux de la salle Nabert et de l'espace Chambertin.
       Infiltration d'eaux à l'espace Chambertin
       Remise aux normes électriques de la salle Nabert .

     
         ECOLES

Suite à la demande de M. JO Vacher sur la situation dans les deux écoles du centre et Roupnel, le maire répond :

"Nous sommes confrontés à une baisse des effectifs et nous devons supporter les conséquences de la politique nationale en matière d'éducation nationale.
L'inspecteur d' académie va ouvrir une classe au centre et ferme une classe à Roupnel alors qu'il y a plus d'élèves que l'année dernière.
L'inspecteur d'académie a constaté que depuis plusieurs années, en particulier au centre, les classes ouvraient, fermaient. L'inspecteur d'académie propose de travailler sur un projet qui globaliserait les effectifs des deux écoles et répartirait les élèves sur les deux sites en faisant des classes de niveau.
Le projet a été monté avec les enseignants et l'inspecteur  a convoqué les délégués parents d'élèves et la municipalité pour les inviter à travailler.
Sur la théorie, ce n'est pas un projet farfelu, si rien n'est fait, les effectifs vont chuter. La proposition de l'académie est de rassembler CM1 et CM2 au centre, les autres à Roupnel. Le problème est qu'il faut déplacer les élèves. On en est là. J'ai demandé qu'on me dise avec précision, comment peut fonctionner le transport d'enfants 4 fois / jour.
Il faudrait 2 bus, certains jours, le bus ne peut pas accéder au centre ville, il faut prendre en compte le coût  et l'accompagnateur supplémentaire.
L'éducation nationale a de moins en moins de postes, c'est aux collectivités de s'arranger. J'entends les réflexions chez les parents, suivant leur propre situation, il est difficile d'avancer dans le débat s'il est insupportable pour les enfants d'être séparés...
On n'a pas encore pris de décisions, on travaille. Il faut une volonté commune des parents et des enseignants.
Je ne sais pas si on ira jusqu'à imposer une solution qui ne correspond pas à l'attente des parents, sauf qu'en 2001, il y avait 80 enfants au centre, il n'y en a plus que 50. La démographie ne joue pas en faveur des effectifs.

J'ai demandé que l'on regarde de plus près les naissances des deux dernières années, pour avoir une projection.
Deux avantages aux propositions de l'inspectrice :
-L'éducation nationale propose, elle ne proposera pas cinquante fois. Il y a sans doute des raisons cachées, elle économise un poste de directeur à terme.
- Ca crée des classes par niveau et c'est mieux pour les enfants et à terme, ça maintient l'école du centre. Si on ne réorganise pas l'école du centre, à mon avis il n' y aura plus d'élèves au centre."

Question des conseillers : " Pourquoi vouloir maintenir à tous prix l'école du centre ? "

Réponse du maire :

"Je vous invite à venir vendre cette idée là aux parents d'élèves, même si c'est bien connu, l'école centre est déjà vendue à un promoteur ! Ce débat là, on l'a  eu , il y a 20 ans . Il y avait possibilité à l'époque, de mettre la poste, la perception, la mairie à la place de l'école, nous n'avons pas retenu cette possibilité, c'était pourtant plus simple à organiser. On a fait le choix du relationnel, du contact, de faire vivre le centre. Nous avons réinvesti dans l'école du centre.
Quand il y a trois classes comme à la rentrée, c'est jouable. Les parents regardent leurs propres intérêts, c'est ponctuel. Ils sont satisfaits,, ce qui les intéressent aujourd'hui, il y a trois enseignants, ils sont contents d'eux.
Il y a trois ans, ils pétitionnaient contre les enseignants, l'année dernière, ils n'étaient pas contents de la directrice.
Il y a plein de non dits, passer la nationale pour certains, c'est quand même compliqué !
Aucune décision n'est prise, le problème, c'est qu'il y a eu des fuites, les parents d'élèves ne connaissaient pas les tenants et les aboutissants. Je suis bien incapable de connaître le nombre d'élèves à transporter, j'attends qu'on prenne famille par famille pour avoir le chiffre exact.
IL n'y a aucune solution idéale, il doit y avoir une réunion de travail après les vacances entre les enseignants et la communauté de communes pour affiner le problème du transport, savoir comment ça peut s'organiser.
Quand on aura tous les éléments, le conseil communautaire tranchera. Je suis modérément enthousiaste, il n'y a pas de bonnes solutions "

Question de Robert DURY :  "Pourquoi les bus scolaires passent par la croix des champs ?"

Réponse du maire : " Par sécurité, pour que les enfants descendent du bus du bon côté "


PROCHAIN CONSEIL    18 MAI 2009     20 H     sous réserve